 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 608 pages
...leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter sans être astreints...payer, pour cette dernière partie de leur cargaison, aucuns droits de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront être perçus qu'au... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 606 pages
...chargement qui serait destinée à d'autres ports du même État ou d'un autre pays, et la réeïporter, sans être astreints à payer, pour cette dernière partie de leur cargaison, d'autres ou de plus forfs droits que ceux que payent ou payeront les bâtiments nationaux dans des... | |
 | France - Law - 1864 - 1078 pages
...leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints...d'ailleurs, ne pourront naturellement être perçus qu'aux taux fixés pour la navigation nationale. lu. Les capitaines et patrons des bâtiments français... | |
 | Mineral industries - 1864 - 940 pages
...leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints...d'ailleurs ne pourront naturellement être perçus qu'aux taux fixés pour la navigation nationale. Art. 10. Les capitaines et patrons des bâtiments... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1864 - 516 pages
...respectifs, conserver à bord la partie de la cargaison destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints...ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront être perçus qu'au taux fixé pour la navigation nationale. ART. 8. Les marchandises de toute espèce,... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 424 pages
...bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'uu autre, et la réexporter sans être astreints à payer...ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront mutuellement être perçus qu'au taux fixé pour la navigation nationale. XVI. — Les marchandises... | |
 | France - Law - 1865 - 990 pages
...leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre , et la réexporter sans être astreints...leur cargaison aucun droit de douane, sauf ceux de la surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront être perçus qu'au taux fixé pour la navigation... | |
 | Mineral industries - 1865 - 1040 pages
...leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du mèm« pays, soit d'un autre, et la réexporter sans être astreints...leur cargaison aucun droit de douane, sauf ceux de la surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront êtn perçus qu'au taux fixé pour la navigation nationale.... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...port, soit du môme pays, soit d'un autre, et la réexporter sans être astreints à payer pour cotte dernière partie de leur cargaison aucun droit de...ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront mutuellement être perçus qu'au taux fixé pour la navigation nationale. XVI. — Les marchandises... | |
| |
... pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer, pour cette dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront naturellement être perçus qu'au taux fixé... 
