 | France - France - 1873 - 322 pages
...leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter sans être astreints...leur cargaison , aucun droit de douane, sauf ceux de la surveillance, lesquels, d'ailleurs, ne pourront être perçus qu'au taux fixé pour la navigation... | |
 | Léonard Chodźko - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873 - 416 pages
...bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d un autre, et la réexporter sans être astreints à payer,...leur cargaison, aucun droit de douane sauf ceux de la surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront être perçus qu'au taux fixé pour la navigation... | |
 | Denmark - Denmark - 1874 - 712 pages
...respectifs, conserver à bord la partie de la cargaison destinée à un autre port soit du même pays, soit d'un -autre, et la réexporter, sans être astreints...ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront être perçus qu'au taux fixé pour la navigation nationale. Article 8. Les marchandises de toute espèce... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1080 pages
...partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, ot la réexporter sans être astreints à payer, pour...d'ailleurs, ne pourront naturellement être perçus qu'aux taux fixés pour la navigation nationale. Art. 9. Les capitaines et patrons des bâtiments français... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 pages
...antre, et la réexporter sans être astreints a payer, pour celle dernière parlie de leur cai's,riison, aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance,...d'ailleurs, ne pourront naturellement être perçus qu'aux taux fixés pour la navigation nationale. 9. Les capitaines et patrons des bâtiments français... | |
 | J ..... Pinhas - Europe - 1874 - 754 pages
...même pays, soit d'un autre et la réexporter sans être astreints à payer pour cetle dernière paiiie de leur cargaison aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront être perçus qu'au taux fixé pour la navigation nationale. bateliers français naviguant sur les... | |
 | International law - 1875 - 818 pages
...destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter sans être astreint à payer, pour cette dernière partie de leur cargaison,...d'ailleurs ne pourront naturellement être perçus qu'aux taux fixés par la navigation nationale. Art. 9. Les capitaines et patrons de bâtiments français... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1876 - 722 pages
...leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer pour cette dernière partie de la cargaison aucun droit de douane, sauf les droits de surveillance lesquels d'ailleurs ne pourront... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - France - 1877 - 228 pages
...leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints...d'ailleurs, ne pourront naturellement être perçus qu'aux taux fixés pour la navigation nationale. (Adopté.) ART. 1 O. Les capitaines et patrons des... | |
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... pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer, pour cette dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront naturellement être perçus qu'au taux fixé... 
