 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1877 - 300 pages
...à bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du mî'ine pays, soit .d'un autre, et la réexporter sans être astreints...dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane, saufs ceux de surveillance, lesquelles d'ailleurs ne pourront mutuellement être perçus qu'au taux... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1878 - 728 pages
...bord la partie de leur cargaison qui serait ç . destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre , et la réexporter, sans être astreints à payer, pour cette dernière partie de leur car. _, , gaison, aucun droit de douane , sauf ceux de Surveillance, lesquels , d'ailleurs, ne pourront... | |
 | Georg Friedrich von Martens - Europe - 1879 - 778 pages
...serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans fttre astreints, à payer pour cette dernière partie de...d'ailleurs , ne pourront naturellement être perçus qu'aux taux fixés pour la navigation nationale. De la même manière, les navires respectifs pourront... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter sans être astreints...ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront être perçus qu'au taux fixé pour la navigation nationale. en relâche forcée dans t'un dos ports... | |
 | France - France - 1880 - 648 pages
...leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter sans être astreints...payer, pour cette dernière partie de leur cargaison aucuns droits de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels, d'ailleurs, ne pourront naturellement... | |
 | France - France - 1880 - 682 pages
...leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer, pour cette dernière partie do leur cargaison, aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 740 pages
...leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la ré-exporter, sans être astreints...d'ailleurs, ne pourront naturellement être perçus qu'aux taux fixés pour la navigation nationale. De la même manière, les navires respectifs pourront... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 810 pages
...leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la ré-exporter, sans être astreints...d'ailleurs, ne pourront naturellement être perçus qu'aux taux fixés pour la navigation nationale. De la même manière, les navires respectifs pourront... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Belgium - 1881 - 294 pages
...leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter sans être astreints...partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf celui de surveillance, lequel, d'ailleurs, ne pourra être perçu qu'au taux fixé pour la navigation... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - Belgium - 1881 - 20 pages
...leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter sans être astreints...partie de leur cargaison , aucun droit de douane, sauf celui de surveillance, lequel, d'ailleurs, ne pourra être perçu qu'au taux fixé pour la navigation... | |
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... pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer, pour cette dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront naturellement être perçus qu'au taux fixé... 
