...journaux et autres Ihiprimés , ces objets devront être mis sons bandes , non reliés, et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main , si ce n'est la date et la signature. Les journaux et autres imprimés qui ne réuniraient pas ces conditions seront...

...lesdits articles, ¿ire mis sous ban le el ne porler aucune écriture chiffre ou sign« quelconque a la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur fl la dale. Les journaux et autres impunies qui ne réuniraienl pas ces condiliuns seront considérés...

...journaux cl au très imprimés, ces objets devront être mis sous bandes, non reliés, et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main , si ce n'est la date et la signature. Les journaux et autres imprimés qui ne réuniraient pas ces conditions seront...

...nature ; ils ne devront porter d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marqne de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et...nature qui ne réuniraient pas les conditions ci-dessus exprimées, ou dont le port serait laissé à la charge des destinataires, seront considérés comme...

...destination, conformément auxdils articles , êlre mis sous bandes, non reliés , cl ne contenir aucune 21 écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, le nom de l'envoyeur et la date. Les journaui et autres imprimés qui ne réuniraient pas ces condilions...

...jusqu'aux limites respectivement fixées par les art. 5 et 6, être mis sous bandes et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire. Ceux desdits objets qui ne réuniraient pas ces conditions seront considérés comme lettres, et taxés...

...jusqu'aux limites respectivement fixées par les art. 3 et в , être mis sous bandes et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main , si ce n'est l'adresse du destinataire. Ceux desdits objets qui ne réuniraient pas ces conditions seront considérés comme lettres et taxés...

...journaux et autres imprimés, ces objets devront être mis sous bandes, non reliés et ne contenir aucune écriture chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est la date et la signature. Les journaux et autres imprimés qui ne réuniraient pas ces conditions seront...

...être affranchis jusqu'aux limites respectivement fixées par lesdits articles, être mis sous bandes, et ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque...l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur el la dale. Les imprimés qui ne réuniraient pas ces conditions seront considérés comme lettres...

...modération de taxe qui leur est accordée par le même article, être mis sous bandes et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la...destinataire, la signature de l'envoyeur et la date. Ceux des objets désignés dans le présent article qui ne rempliront pas les conditions ci-dessus...