 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...affranchis jusqu'au* limites respectivement fixées par lesdits articles, être mis sous bandes el ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque...destinataire, la signature de l'envoyeur et la date. Les journaux et autres imprimés qui ne réuniraient pas ces conditions seront considérés comme lettres... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1859 - 776 pages
...journaux et autres imprimés, ces objets devront être mis sous bandes, non reliés, et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est la date et la signature. Les journaux et autres imprimés qui ne réuniraient pas ces conditions seront... | |
 | Belgium - Law - 1866 - 388 pages
...modération de port, les journaux et imprimés doivent être mis sous bandes et ne peuvent contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la...destinataire, la signature de l'envoyeur et la date. Les épreuves d'imprimerie, corrigées et accompagnées des manuscrits s'y rapportant, continueront à... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés, gravés , lithographies ou autographiés, devront être mis sous bande et ne porter aucune écriture,...signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du par la voie directe des paquebots navignant entre la France et le Brésil, n'auront aucune valeur,... | |
 | Belgium - Law - 1863 - 628 pages
...être affranchis jusqu'à destination, être mis sous bande el ne porter aucune écriture, chiflYo ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur el la date. Il ne sera pns donné cours aux journaux et antres imprimés qui ne réuniraient pas ces... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 474 pages
...limites fixées, (M n- mis sous bandes et ne porler aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à U main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur et la date. Les imprimés qui ne rempliraient pas ces conditions seront considérés et taxés comme lettres non affranchies.... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 424 pages
...journaux et autres imprimés, ces objets devront ¿ire mis sous bandes, non reliés, et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est la date et la signature. Les journaux et autres imprimés qui ne réuniraient pas ces conditions seront... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...manière à être facilement vérifiés. Ils ne devront avoir aucune valeur vénale et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la...l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur, une marque de fabrique ou de marchand des numéros d'ordre et des prix. • Ceux de ces objets qui... | |
 | International law - 1866 - 888 pages
...être affranchis jusqu'aux limites respectivement fixées par lesdits articles, être mis BOUS bandes et ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque...à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire. Les photographies ou imprimés qui ne réuniront pas ces conditions seront considérés comme lettres... | |
 | International law - 1861 - 986 pages
...lesdits articles; être mis sous bandes et ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque & la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur et la date. Les journaux et autres imprimés qui ne réuniraient pas ces conditions seront considéréscomme lettres... | |
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... et ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur et la date. 
