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" ... suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs ; elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables créées et organisées... "
Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ... - Page 116
by France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 333 pages
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Les discours de M. le comte de Bismarck: avec sommaires et notes ....

Otto Bismarck (Fürst von) - Germany - 1886 - 488 pages
...des noirs. Elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalité ni de culte, tontes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques...ou charitables créées et organisées à ces fins on tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - International law - 1886 - 652 pages
...la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs; elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scicntiliques ou charitables créées et organisées a ces tins ou tendant a instruire les indigènes...
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Revue scientifique

Science - 1886 - 924 pages
...puissances se sont engagées à protéger et à favoriser, sans distinction de nationalité ni de culte, toutes les institutions et entreprises religieuses,...scientifiques ou charitables, créées et organisées pour instruire les indigènes, leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation....
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

Economics - 1886 - 992 pages
...suppression de l'esclavage et surtout de la traite de« noirs; elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieHes scientifiques ou charitables créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1886 - 612 pages
...des droits de souveraineté dans le bassin conventionnel du Congo, prêteront aide et assistance à toutes les institutions et entreprises religieuses,...scientifiques ou charitables, créées et organisées en vue de l'amélioration des conditions sociales des noirs, et elles assureront toute sécurité aux...
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Traité de droit international, Volume 3

Fedor Fedorovich Martens - International law - 1887 - 524 pages
...la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs; elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes...les avantages de la civilisation. Les missionnaires chrétiens, les savants, les explorateurs, leurs escortes, avoir et collections seront également l'objet...
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Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources ...

Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...de cultes, toutes les instiunions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables rréées so chrétiens, les savants, les explorateurs, leurs escortes, avoir et collections seront également l'objet...
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Le partage politique de l'Afrique d'après les transactions internationales ...

Émile Théodore Joseph Hubert Banning - Africa - 1888 - 206 pages
...suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs ; elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes...les avantages de la civilisation. Les missionnaires chrétiens, les savants, les explorateurs, leurs escortes, avoir et collections seront également l'objet...
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Répertoire général alphabétique du droit français: contenant sur ..., Volume 4

Law - 1888 - 812 pages
...la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs; elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes...comprendre et apprécier les avantages de la civilisation. » — V. Proj. Engelhardt, art. 13; Proj. de Martitz, art. 9. 54. — L'art. 33 du traité de Berlin...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 18

Austria - Austria - 1888 - 928 pages
...la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs; elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes...ou charitables créées et organisées à ces fins on tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la...
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