 | Louis Pouget - Commercial law - 1859 - 666 pages
...été remis à bord et conduits à leur destination. D'ailleurs, aux termes de l'article 296, lorsque le capitaine est contraint de faire radouber le navire...pendant le voyage, l'affréteur est tenu d'attendre; et si, à la suite du déchargement forcé, il retire ou vend sa marchandise, il doit le fret entier.... | |
 | Commercial law - 1859 - 584 pages
...propriétaire du navire et de la cargaison. — Si l'art. 296 Cod. com m. dispose que , dans le cas où le capitaine est contraint de faire radouber le navire...pendant le voyage, l'affréteur est tenu d'attendre l'achèvement des réparations ou de payer le fret en entier, cette disposition ne saurait être applicable... | |
 | Louis Pouget - Commercial law - 1859 - 680 pages
...été remis à bord et conduits à leur destination. D'ailleurs, aux termes de l'article 296, lorsque le capitaine est contraint de faire radouber le navire pendant le voyage, l'affréteur est tenu d'attondre; et si, à la suite du déchargement forcé, il retire ou vend sa marchandise, il doit le... | |
 | Belgium - Law - 1879 - 484 pages
...d'innavigabilitédu navire, lecapitaine n'a droitqu'aii remboursement des frais d'entretien, s'il ya lieu. Art. 155. Si le capitaine est contraint de faire radouber le navire pendant le voyage, le passager est tenu d'attendre ou de payer le prix entier du passage. Le passager a droit, pendant... | |
 | Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1862 - 820 pages
...l'aflrélciir est tenu d'allendre, ou de payer le fret en enlier. — Dans le cas où le navire ne pourrail être radoubé, le capitaine est tenu d'en louer un autre. — Si le capitaine n'a pu Inuer un autre navire, le fret n'rst dû qu'a proportion du ie que le voyage esl avancé. (Co. 257,... | |
 | France, Auguste François Teulet - Constitutional law - 1862 - 1282 pages
...298. — Ces dommoges¡Dtérêts sont réglés par des eiperts. Pr. 302«.— Со. 108,414. »эв. Si le capitaine est contraint de faire radouber le navire pendant le voyage, l'affréteur e«t tenu d'attendre, on de payer le fret en entier. Со. 231 ». — Dan« le ça« où le navire... | |
 | David Maclachlan - Maritime law - 1860 - 1046 pages
...intention thereof in doubt, and the most distinguished jurists of that country divided in opinion. Si le capitaine est contraint de faire radouber le navire pendant le voyage, 1'aSreteur est tenu d'attendre, ou de payer le fret en entier. Dans le cas ou le navire ue pourrait... | |
 | Jean Claude Colfavru - Commercial law - 1863 - 678 pages
...capitaine, il ne sera tenu à aucune indemnité. •• Si le capitaine est contraint de faire radouber lu navire - pendant le voyage, l'affréteur est tenu...le fret en entier. — Dans le cas où le navire ne pour rait être radoubé, le capitaine est tenu d'en louer un autre. - — Si le capitaine n'a pu louer... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...décharge. — Ces dommages-intérêts sont réglés par des experts. — Civ. 1143; Proc. Í26. 296. a. 69, 74; Retour conventionnel, 951, 952. 740. Lorsque...des frères, sœurs, ou des descendants d'eux, la d'eu louer un autre. — Si le capitaine n'a pu louer un autre navire, le fret n'est dû qu'à proportion... | |
 | Haiti - Criminal law - 1866 - 682 pages
...dommages-intérêts sont réglés par des experts. — Pr. civ., 302 et sur».— C. com., 105. •^ " ->- Art. 293. Si le capitaine est contraint de faire radouber le navire pendant le voyage, l'affréteur est tenu d'altendre, ou de payer le fret en entier. — C. com., 234 et suiv. Dans le cas où le navire ne pourrait... | |
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Si le capitaine est contraint de faire radouber le navire pendant le voyage, l'affréteur est tenu d'attendre, ou de payer le fret en entier. Dans le cas où le navire ne pourrait être radoubé , la capitaine est tenu d'en louer un autre. 
