 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Aliens (Islamic law) - 1866 - 514 pages
...dommages-intérêts mentionnés soit ici soit dans l'article précédent sont réglés par des experts. 118. Si le capitaine est contraint de faire radouber le navire pendant le voyage, l'affréteur ou le chargeur est tenu d'attendre que le navire soit réparé, ou de retirer ses marchandises, en... | |
 | Sir Joseph Arnould - Average (Maritime law) - 1866 - 592 pages
...intention thereof in doubt, and the most distinguished jurists of that country divided in opinion. Si le capitaine est contraint de faire radouber le navire pendant le voyage, 1'affre'teur est tenu d'attendre, ou de payer le fret en entier. Dans le cas oil le navire ne pourrait... | |
 | Sir Joseph Arnould - Average (Maritime law) - 1866 - 598 pages
...en entier. Dans le cas ou le navire lie pourrait etre radoube", le capitaine est tenu d'en louer uii autre. Si le capitaine n'a pu louer un autre navire, le fret n'est du qu'& proportion de ce que le voyage est avanceV Looking at the first and third member of this provision,... | |
 | 1873 - 460 pages
...précodent sont réglés par des experts. [Cmpr. art. 35. 2o6. — code de corn»», art. 66.] ART. 118. Si le capitaine est contraint de faire radouber le navire pendant le voyage, l'affréteur ou le chargeur est tenu d'attendre que le navire soit réparé, ou de retirer ses marchandises, en... | |
 | David Maclachlan - Maritime law - 1876 - 1114 pages
...tenu d'attendre, ou de payer le fret en entier. Dans le cas ou le navire ne pourrait etre radoube, le capitaine est tenu d'en louer un autre. Si le capitaine n'a pu louer un autre navire, le fret n'est du qu'a proportion de ce que le voyage est avance/ Looking at the first and third member of this provision,... | |
 | Ernst Germain Hoechster - Commercial law - 1876 - 550 pages
...réparation ; il est tenu, en outre, du paiement du fret entier et de la contribution aux avaries communes. Si le capitaine est contraint de faire radouber le navire pendant le voyage, l'affréteur ou le chargeur est tenu d'attendre que le navire soit réparé ; il peut retirer ses marchandises,... | |
 | Arthur Desjardins - Commercial law - 1878 - 440 pages
...par devant lui (2). » Par exemple, aux termes de l'art. 296 § 2 , « dans le cas où le na« vire ne pourrait être radoubé, le capitaine est tenu d'en louer « un autre » : le voyage de ce navire ainsi arrêté et nécessairement déchargé dans un port de relâche doit... | |
 | Maritime law - 1879 - 254 pages
...sa route, ou au lieu de sa decharge.—Ces dommages-interests sont regies par des experts. Art. 296. Si le capitaine est contraint de faire radouber le navire pendant le voyage, 1'affreteur est tenu d'attencire, oude payer le fret en entier.—Pans le cas ou le navire ne pourrait... | |
 | Québec (Province) - Civil law - 1879 - 922 pages
...nécessaire de réparer le bâtiment pendant le voyage, l'affréteur est tenu de souffrir le retard ou de payer le fret en entier. Dans le cas où le bâtiment ne peut être réparé, le maître est tenu d'en louer un autre ; et s'il ne le peut, le... | |
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Si le capitaine est contraint de faire radouber le navire pendant le voyage, l'affréteur est tenu d'attendre, ou de payer le fret en entier. Dans le cas où le navire ne pourrait être radoubé , la capitaine est tenu d'en louer un autre. 
