...ordonnance. M. le baron » Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : » Art. 1". Les ports da la partie française de Saint-Domingue seront » ouverts...dans ces ports, soit sur les navires, soit sur les mar» chandises, tant à l'entrée qu'à la sortie, seront ég,jux et uniformes pour » tous les pavillons,...

...d'arriver à la discussion de la loi qui en était la conséquence. Cette ordonnance disait : « 1° Les ports de la partie française de Saint-Domingue...toutes les nations. Les droits perçus dans ces ports, tant à l'entrée qu'à la sortie, seront égaux et uniformes pour tous les pavillons, excepté le...

...gouvernement demisauvage. Une ordonnance porta que les ports de St-Domingue seraient ouverts désormais au commerce de toutes les nations ; les droits perçus dans ces ports sur tous les navires seraient égaux pour tousles pavillons, à l'exception de celui de France, en...

...l'île en acceptèrent solennellement les clauses; elle était ainsi conçue : Art. 1". Les ports oe la partie française de Saint-Domingue seront ouverts au commerce de toutes les nalions. Les droits perçus dans ces ports, tant à l'entrée qu'à la sortie, seront égaux et uniformes...

...gouvernement, stipulait que les ports de cette contrée seraient ouverts au commerce de toutes les nations, que les droits perçus dans ces ports, soit sur les navires, soit sur les marchandises, seraient égaux et uniformes pour tous les pavillons, excepté le pavillon français en faveur duquel...

...autorités de l'île en acceptèrent solennellement les clauses ; elle était ainsi conçue : ARTICLE 1er. Les ports de la partie française de SaintDomingue...toutes les nations. Les droits perçus dans ces ports, tant à l'entrée qu'à la sortie, seront égaux et uniformes pour tous les pavillons, excepté le...

...prédécesseurs, ainsi que nous venons de le prouver. L'article 1er de cette ordonnance est ainsi conçu : « Les ports de la partie française de SaintDomingue...marchandises, tant à l'entrée qu'à la sortie, seront égaux et uniformes pour tous les pavillons, excepté pour le pavillon français, en faveur duquel ces droits...

...habitants actuels de cette île ; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — Les ports de la partie française de Saint-Domingue...marchandises, tant à l'entrée qu'à la sortie, seront égaux et uniformes pour tous les pavillons, excepté le pavillon français, en faveur duquel ces droits seront...

...certaines conditions. Nous croyons devoir reproduire le texte de cette ordonnance. Article premier. — Les ports de la partie française de Saint-Domingue...toutes les nations. Les droits perçus dans ces ports, tant à l'entrée qu'à la sortie, seront égaux et uniformes pour tous les pavillons, excepté pour...

...conditions. Nous croyons devoir reproduire le texte de cette ordonnance. Article premier. — Les poils de la partie française de Saint-Domingue seront ouverts...toutes les nations. Les droits perçus dans ces ports, tant à l'entrée qu'à la sortie, seront égaux et uniformes pour tous les pavillons, excepté pour...