 Les ports de la Partie Française de Saint-Domingue seront ouverts au commerce de toutes les nations. Les droits perçus dans ces ports, soit sur les navires, soit sur les marchandises, tant à l'entrée qu'à la sortie, seront égaux et uniformes pour...  Auteurs haïtiens: Morceaux choisis - Page 1by Œuvre des écrivains haïtens - 1904 - 162 pagesFull view - About this book
 | duc Etienne-Denis Pasquier - France - 1895 - 500 pages
...ordonné et ordonnons ce qui « suit : — Art. 1". Les ports de la partie française de Saint« Domingue seront ouverts au commerce de toutes les « nations;...tant à l'entrée qu'à la « sortie, seront égaux et uniformes pour tous les pavillons, « excepté le pavillon français, en faveur duquel ces droits... | |
 | Jacques Nicolas Léger - Haiti - 1907 - 450 pages
..."de Saint-Domingue, et l'état précaire des habitants "actuels de cette île; "Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: "Art. 1er. Les ports de...seront ouverts au commerce de toutes les "nations. "sortie, seront égaux et uniformes pour tous les pavil"lons, excepté le pavillon français en faveur... | |
 | duc Etienne-Denis Pasquier - France - 1908 - 508 pages
...ordonné et ordonnons ce qui « suit : — Art. 1". Les ports de la partie française de Saint« Domîngue seront ouverts au commerce de toutes les « nations;...soit sur les marchandises, tant à l'entrée qu'à la a sortie. seront égaux et uniformes pour tous les pavillons, « excepté le pavillon français, en... | |
 | France - France - 1880 - 624 pages
...Colons de Saint-Domingue, et l'état précaire des habitants actuels de cette île, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. 1er. Les ports de...marchandises, tant à l'entrée qu'à la sortie, seront égaux et uniformes pour tous les pavillons, excepté le pavillon Français en faveur duquel ces droits seront... | |
 | Anjou (France) - 1920 - 848 pages
...habitants actuels de cette île; « Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : « ARTICLE PREMIER. — Les ports de la partie française de Saint-Domingue...marchandises, tant à l'entrée qu'à la sortie, seront égaux et uniformes pour tous les pavillons, excepté le pavillon français, en faveur duquel ces droits seront... | |
 | Alain Yacou - Dominican Republic - 2007 - 686 pages
...colons de Saint-Domingue, et l'état précaire des habitants actuels de cette île ; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1er. Les ports de...marchandises, tant à l'entrée qu'à la sortie, seront égaux et uniformes pour tous les pavillons, excepté le pavillon français en faveur duquel ces droits seront... | |
 | Pierre Sébastien Laurentie - France - 1855 - 472 pages
...gouvernement demisauvage. Une ordonnance porta que les ports de St-Domingue seraient ouverts désormais au commerce de toutes les nations ; les droits perçus dans ces ports sur tous les navires seraient égaux pour tous les pavillons, à l'exception de celui de France, en... | |
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