...l'instant où il le surprend en flagrant délit dans la maison conjugale, est excusable. Art. 327 id. Il n'ya ni crime ni délit lorsque l'homicide, les blessures et les coups étaient ordonnés, par la loi et commandés par l'autorité légitime. (Voyez Défense legitime. — Parricide....

...la recevoir. L'homicide, les blessures et les coups ne constituent ni crime ni délit quand ils sont commandés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d'autrui; mais dans un combat singulier résultant d'un concert préalable entre deux individus, l'action punissable...

...que les coups, les blessures et l'homicide même ne constituent ni crime ni délit lorsqu'ils sont commandés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d'autrui. Si le sentiment religieux , l'abnégation de soi-même , la sublime pratique de la charité peuvent...

...loi civile ou humaine. Le Code Pénal le proclame expressément, dans eon article 378. • II n'y a ni crime ni délit lorsque l'homicide , les blessures...de la légitime défense de soi-même ou d'autrui; » lorsque, par exemple, article 329 , « l'homicide a été commis, les blessures ont été faites...

...étaient or« donnés par la loi et commandés par l'autorité lé« gitime. » Art. 328. — « II n'ya ni crime ni délit, lorsque « l'homicide, les blessures et les coups étaient com« mandés par la nécessité actuelle de la légitime dé« fense de soi-même ou d'autrui. »...

...Code pénal s'est borné, au sujet de la légitime défense, à celU disposition générale : « II n'ya ni crime ni délit lorsque l'homicide, les »...la » légitime défense de soi-même ou d'autrui (art. 328). » Bien que l'article ne parle que d'homicide , de blessure* et de coups , il faut en étendre...

...étaient ordonnés par la loi ou commandés par l'autorité légitime (art. 327 C. p. ) ; VJ lorsqu'ils étaient commandés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d'autrui(art. 328). Il est clair que la chambre du conseil doit connaître des faits de démence ,...

...étaient ordonnés parla loi et commandés par l'autorité légitime; lorsqu'ils étaient imposés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d'autrui ; lorsqu'ils ont eu lieu en repoussant pendant la nuit l'escalade ou l'effraction des clôtures, murs...

...il dit, en effet, art. 328 : « 11 n'ya ni crime ni délit lorsque l'homicide, les blessures etles coups étaient commandés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d' 'autrui. » Mais il reste actuellement à préciser les cas où la défense est légitime et ceux...

...défense, et déclare qu'il n'ya ni crime ni délit quand l'homicide, les coups et les blessures sont commandés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d'autrui. Dans C-- cas, les magistrats instructeurs ont le droit absolu d'appréciation, et, quand la légitime...