...l'homicide, les coups et les blessures (P. art. 327); 2° Lorsque l'homicide, les coups et les blessures étaient commandés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même (art. 328, ib.)\ 3* Lorsqu'ils l'étaient par la nécessité actuelle de la légitime défense d'autrui...

...P. 595, 410. SKCTION IV. , ,.'..' Deï'komicttte, dei llaasuret et de» coups jusrtfe'1. 416 (328). Il n'ya ni crime ni délit, lorsque l'homicide, les...de la légitime défense de soi-même ou d'autrui. — P. 71, 411, 4Ï7. 417 (329). Sont compris dans les cas de nécessité actuelle1 de la défense,...

...demander aux juges, institués pour la rendre. Cependant, le Code pénal a, lui-même, reconnu qu'il n'ya ni crime, ni délit, lorsque l'homicide, les blessures et les coups sont commandes par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d'autrui. Par suite...

...loi civile ou humaine. Le Code Pénal le proclame expressément , dans son article 328. « II n'y a ni crime ni délit lorsque l'homicide, les blessures...nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même on (fautrvi. La défense, poor Aire légitime, doit donc être actuellement nécessaire; et lorsque...

...Code pénal ainsi conçu : « 11 n'ya ni crime ni délit lorsque l'homicide, « les blessures et lus coups étaient commandés « par la nécessité actuelle...la légitime défense' « de soi-même ou d'autrui. » 11 lira ensuite, au Code d'instruction criminelle, l'article J39 ainsi conc.u : « Lorsque Г accusé...

...légal. 1474. L 'homicide légal se trouve défini par l'art. 327 du Code pénal, ainsi conçu : « Il n'ya ni crime ni délit lorsque l'homicide, les blessures et les coups étaient ordonnés par la loi, et commandés par l'autorité légitime. » Il résulte de ces expressions, qu'il...

...notamment les art. 321, 327, 328, 329, qui proclament le droit de légitime défense et qui décident qu'il n'ya ni crime, ni délit, lorsque l'homicide, les blessures et les coups étaient ordonnés par la loi et commandés par l'autorité légitime , ou encore imposés par la nécessité...

...destruction ait tué sans nécessité. Quel est le sens de ces derniers termes ? L'article 328 dispose qu'il n'ya ni crime ni délit, lorsque l'homicide, les blessures et les coups ont été commandés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d'autrui....

...commis légitimement." (Tit. 2. Sect. Ire. Art. G). EERSTE HOOFDSTUK. ARTIKEL 328. Het artikel luidt : »Il n'ya ni crime ni délit, lorsque l'homicide,...étaient commandés par la nécessité actuelle de la legitime düfense de soi-même ou d'autrui." »Daar is noch misdaad, noch wanbedrijf, wanneer de begane...

...jours à six mois. § III. Homicide, Blessures ou Coups non qualifiés crimes ni délits. 388. — II n'ya ni crime ni délit, lorsque l'homicide, les blessures et les coups étaient ordonnés par la loi et commandés par l'autorité légitime. 3«3. — II n'ya ni crime ni délit,...