 Donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et...  Recueil administratif du département de la Seine, contenant les lois ... - Page 1631838Full view - About this book
 | Europe - 1833 - 976 pages
...à tous , ils la fassent publier dai« ¿jutes les municipalités du royaume , et partout où besxin sera; et, afin que ce so.it chose ferme et stable...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au Palais-Royal , à Pari» , le i/i* ipur du mois d'août, l'an iS'io. Signé LOUIS-PHILIPPE. YB 'et... | |
 | Étienne Cabet - France - 1833 - 276 pages
...gardent et maintiennent, fassent garder, » observer et maintenir; et pour les rendre plus notoires i> à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout...» besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable » à touj ours, nous y avons fait mettre notre sceau. » C'est toujours comme si Charles... | |
 | France - Law - 1833 - 384 pages
...maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à toiïs'j ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce 3. IX' Série. 22 soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait... | |
 | Julien Gilles Travers - 1834 - 674 pages
...adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris , le vingt -huitième jour du mois de juin i833. LOUIS-PHILIPPE. * \».\ Wl VTll VVV*Vi VV4... | |
 | Augustin Charles Guichard - Trees - 1834 - 294 pages
...adoptée parla Chambre des Pairs et par celle des Députés; et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. Donnons en mandement...toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, au palais des Tuileries, le 21 jour du mois de mai 1836. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi... | |
 | France - Law - 1834 - 630 pages
...Içs, présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder» observer. e^ maintenir, et, pour ïos rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier...où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme e,t stable a toujours, nous y^vqnsfait mettre notre sceau. Fail à NeuHiy , le iâ° jour du mois de... | |
 | Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - Railroads - 1835 - 124 pages
...adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT...nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de Neuilly, le 9e jour du mois de juillet, l'an 1835. Sign» LOUIS-PHILIPPE. Vu et scellé du grand... | |
 | France - Law - 1835 - 292 pages
...adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd^iui, sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT...rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier *t earegistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et .stable à toujours, nous... | |
 | B.-L. de Rive - Canals - 1835 - 668 pages
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , le 7° jour du mois de juillet de l'an 1835. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le ministre secrétaire d'état... | |
 | Giandomenico Romagnosi - Law - 1835 - 300 pages
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau . Fait à Paris , le 28 jour du mois de juin i833. LOUIS-PHILIPPE . Par le roi : Le ministri! sécretaire... | |
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