 | Morocco - Finance - 1924 - 674 pages
...s'élever, des contestations relatives aux engagements respectifs des gens de travail au jour, au mois, à l'année et de ceux qui les emploient ; des maîtres et des domestiques, des patrons et de leurs ouvriers ou apprentis, des demandes relatives aux vices rédhibitoires. в)... | |
 | Tangier (Zone). - 1925 - 1018 pages
...i° Des contestations relatives aux engagements respectifs des gens de travail au jour, au mois et a l'année, et de ceux qui les emploient ; des maîtres et des domestiques ou gens de service a gages ; des maîtres ou patrons et de leurs ouvriers ou apprentis ; 9." Des contestations relatives... | |
 | André Cottez - Civil procedure - 1927 - 320 pages
...de plus qu'il s'agisse de contestations relatives aux engagements des gens travaillant au jour, au mois et à l'année et de ceux qui les emploient,...domestiques ou gens de service à gages ; des maîtres ou patrons et de leurs ouvriers ou apprentis ; de contestations relatives au paiement des nourrices.... | |
 | Law - 1906 - 1074 pages
...qui les emploient ; des maîtres, domestiques ou gens de service à gages; des maîtres ou patrons et de leurs ouvriers ou apprentis, sans néanmoins...qu'il soit dérogé aux lois et règlements relatifs soit à la juridiction commerciale, soit à celle des prud'hommes, soit au contrat d'apprentissage... | |
 | France - Law - 1839 - 828 pages
...locataire (5) ; 5° Des contestations relatives aux engsgemens respectifs des gens de travail au jour, au mois et à l'année, et de ceux qui les emploient...et des domestiques ou gens de service à gages; des maîtreset de leurs ouvriers ou apprentis, sans néanmoins qu'il soit dérogé aux lois et réglemens... | |
 | 1834 - 328 pages
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 | 1834 - 258 pages
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Des contestations relatives aux engagements respectifs des gens de travail au jour, au mois et à l'année , et de ceux qui les emploient ; des maîtres et des domestiques ou gens de service à gages; des maîtres et de leurs ouvriers ou apprentis , sans... 
