 | 1842 - 776 pages
...mises par la loi à la charge du locataire; Aux engagements respectifs des gens de travail au jour, au mois et à l'année, et de ceux qui les emploient, des maîtres et des domestiques ou gens «le service à gages; des maîtres et de leurs ouvriers ou apprentis, sans néanmoins qu'il soit dérogé... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1842 - 582 pages
...respectifs des propriétaires , et de leurs gérants ou économes; des gens de travail au jour, au mois , à l'année , et de ceux qui les emploient ; des maîtres et des domestiques on gens de service à gages ; des maîtres fabricants et entrepreneurs, et de leurs ouvriers ou apprentis... | |
 | Benech - 1843 - 596 pages
...locataire ; 3° Des contestations relatives aux engagemens respectifs des gens de travail au jour , au mois et à l'année , et de ceux qui les emploient;..., sans néanmoins qu'il soit dérogé aux lois et règlemens relatifs à la juridiction des prud'hommes ; 4° Des contestations relatives au paiement... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, Belgian - 1843 - 590 pages
...locataire ; 3° des contestations relatives aux engagements respectifs des gens de travail au jour, au mois et à l'année, et de ceux qui les emploient;...gages; des maîtres et de leurs ouvriers ou apprentis, sauf l'exécution des lois et règlements relatifs à la juridiction des prud'hommes (ro;-.); 4" des... | |
 | Benech - 1843 - 552 pages
...locataire. — Des contestations relatives aux engagemens respectifs des gens de travail au jour , mois et à l'année et de ceux qui les emploient ;...; des maîtres et de leurs ouvriers ou apprentis. — Des contestations relatives au paiement des nourrices \ 1 1 et suivDes actions civiles pour diffamation... | |
 | Biography - 1843 - 814 pages
...locataire; 3° des contestations relatives aux engagements respectifs des gens de travail au jour, au noU et à l'année, et de ceux qui les emploient; des...service à gages; des maîtres et de leurs ouvriers ou apEncyclop. d. G. d. M. Tome XIX. prentis, sauf l'exécution des lois et règlements relatifs à la... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1845 - 650 pages
...puisse s'élever;... 3° descontesialions relatives aux engagements respectifs des maîtres et delonri ouvriers ou apprentis , sans néanmoins qu'il soit dérogé aux lois et règlements relatifs & la juridiction dos prud'hommes; » — Que ces derniers mots élablissent qu'en matière de commerce... | |
 | Louis Bellet - Apprentices - 1847 - 172 pages
...contestations relatives aux. engagements respectifs des gens de travail au jour, au mois ou à I année, et de ceux qui les emploient; des maîtres et des domestiques ou gens de service à gage ; des maîtres et de leurs ouvriers et apprentis, sans néanmoins qu'il soit dérogé aux lois... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1849 - 704 pages
...et à l'année , et de ceux qui les emploient ; des maîtres et des domestiques ou gens de services à gages; des maîtres et de leurs ouvriers ou apprentis,...règlements relatifs à la juridiction des prud'hommes -, — 4° Des contestations relatives au payement des nourrices, sauf ce qui est prescrit par les... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1849 - 718 pages
...locataire; — 3° Des contestations relatives aux engagements respectifs des gens de travail au jour, au mois et à l'année , et de ceux qui les emploient ; des maîtres et des domestiques ou gens de services à gages; des maîtres et de leurs ouvriers ou apprentis, sans néanmoins qu'il soit dérogé... | |
| |
Des contestations relatives aux engagements respectifs des gens de travail au jour, au mois et à l'année , et de ceux qui les emploient ; des maîtres et des domestiques ou gens de service à gages; des maîtres et de leurs ouvriers ou apprentis , sans... 
