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" Des contestations relatives aux engagements respectifs des gens de travail au jour, au mois et à l'année , et de ceux qui les emploient ; des maîtres et des domestiques ou gens de service à gages; des maîtres et de leurs ouvriers ou apprentis , sans... "
Dictionnaire général d'administration: A-D (1849. VIII, 752 p.) - Page 101
1849
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volumes 62-63

1842
...mises par la loi à la charge du locataire; Aux engagements respectifs des gens de travail au jour, au mois et à l'année, et de ceux qui les emploient, des maîtres et des domestiques ou gens «le service à gages; des maîtres et de leurs ouvriers ou apprentis, sans néanmoins qu'il soit dérogé...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1842
...respectifs des propriétaires , et de leurs gérants ou économes; des gens de travail au jour, au mois , à l'année , et de ceux qui les emploient ; des maîtres et des domestiques on gens de service à gages ; des maîtres fabricants et entrepreneurs, et de leurs ouvriers ou apprentis...
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Traité des justices de paix & des tribunaux civils de première ..., Volume 2

Benech - 1843
...locataire ; 3° Des contestations relatives aux engagemens respectifs des gens de travail au jour , au mois et à l'année , et de ceux qui les emploient;..., sans néanmoins qu'il soit dérogé aux lois et règlemens relatifs à la juridiction des prud'hommes ; 4° Des contestations relatives au paiement...
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Nouveau dictionnaire de la conversation; ou, Répertoire universel ... sur le ...

Encyclopedias and dictionaries, Belgian - 1843
...locataire ; 3° des contestations relatives aux engagements respectifs des gens de travail au jour, au mois et à l'année, et de ceux qui les emploient;...gages; des maîtres et de leurs ouvriers ou apprentis, sauf l'exécution des lois et règlements relatifs à la juridiction des prud'hommes (ro;-.); 4" des...
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Traité des justices de paix & des tribunaux civils de première ..., Volume 1

Benech - 1843
...locataire. — Des contestations relatives aux engagemens respectifs des gens de travail au jour , mois et à l'année et de ceux qui les emploient ;...; des maîtres et de leurs ouvriers ou apprentis. — Des contestations relatives au paiement des nourrices \ 1 1 et suivDes actions civiles pour diffamation...
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Encyclopédie des gens du monde: répertoire universel des scineces ..., Volume 19

Biography - 1843
...locataire; 3° des contestations relatives aux engagements respectifs des gens de travail au jour, au noU et à l'année, et de ceux qui les emploient; des...service à gages; des maîtres et de leurs ouvriers ou apEncyclop. d. G. d. M. Tome XIX. prentis, sauf l'exécution des lois et règlements relatifs à la...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Volume 11

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1845
...puisse s'élever;... 3° descontesialions relatives aux engagements respectifs des maîtres et delonri ouvriers ou apprentis , sans néanmoins qu'il soit dérogé aux lois et règlements relatifs & la juridiction dos prud'hommes; » — Que ces derniers mots élablissent qu'en matière de commerce...
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Code-manuel des ouvriers, des contre-maîtres et apprentis: leurs devoirs ...

Louis Bellet - Apprentices - 1847 - 156 pages
...contestations relatives aux. engagements respectifs des gens de travail au jour, au mois ou à I année, et de ceux qui les emploient; des maîtres et des domestiques ou gens de service à gage ; des maîtres et de leurs ouvriers et apprentis, sans néanmoins qu'il soit dérogé aux lois...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Volume 26

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1849
...et à l'année , et de ceux qui les emploient ; des maîtres et des domestiques ou gens de services à gages; des maîtres et de leurs ouvriers ou apprentis,...règlements relatifs à la juridiction des prud'hommes -, — 4° Des contestations relatives au payement des nourrices, sauf ce qui est prescrit par les...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation ..., Part 147, Volume 15

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1849
...locataire; — 3° Des contestations relatives aux engagements respectifs des gens de travail au jour, au mois et à l'année , et de ceux qui les emploient ; des maîtres et des domestiques ou gens de services à gages; des maîtres et de leurs ouvriers ou apprentis, sans néanmoins qu'il soit dérogé...
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