 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1849 - 626 pages
...locataire;— 3« Des contestations relatives aux engagements respectifs des gens de travail au jour, au mois et à l'année, et de ceux qui les emploient ; des maîtres et des domestiques ou gone de service à gages ; des maîtres et de leurs ouvriers ou apprentis, sans néanmoins qu'il soit... | |
 | A. Venant - Husband and wife - 1854 - 592 pages
...relatives aux engagements respectifs des gens de travail, au jour, au mois et à l'année, et de ceux 'I ni les emploient , des maîtres et des domestiques ou...gages , des maîtres et de leurs ouvriers ou apprentis , sont portées devant les juges de paix du domicile du défendeur (c'est-à-dire de celui contre lequel... | |
 | Ambroise Rendu, Charles Delorme (avocat).) - 1855 - 672 pages
...s'élever.... des contestations relatives aux engagements respectifs des gcm de trntnil au jour, au mois et à l'année, et de ceux qui les emploient.... des maîtres et de leurs ouvriers et apprenti*, sans néanmoins qu'il soit dérogé aux lois et règlements relatifs... | |
 | F.-N. Laude - Civil law - 1856 - 414 pages
...respectifs des propriétaires , et de leurs gérants ou économes; des gens de travail au jour, au mois, à l'année, et de ceux qui les emploient; des maîtres,...domestiques ou gens de service à gages ; des maîtres fabricants et entrepreneurs, et de leurs ouvriers ou apprentis; «5° Des actions civiles pour diffamation... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Labor - 1856 - 432 pages
...des gens de travail au jour, au mois et à l'année, et de ceux qui 15 les emploient ; des maîtres, des domestiques ou gens de service à gages, des maîtres et de leurs ouvriers ou apprentis, et aux contestations relatives au paiement des nourrices (L. 25 mai 1838, art. S, § 3 et 4 ; — L.... | |
 | Charles-Jules-Armand Bioche - Civil procedure - 1856 - 922 pages
...contestations relatives aux engagements respectifs des gens de travail au jour, au mois et à Tannée , -et de ceux qui les emploient, des maîtres et des domestiques, ou gens d« service à gages , des maîtres et de leurs ouvriers, ou apprentis. L. 1838, art. 5. § 3.— V.Riom,... | |
 | France - Civil law - 1857 - 624 pages
...locataire; 3° Des contestations relatives aux engagements respectifs des gens de travail au jour, au mois et à l'année, et de ceux qui les emploient; des maîtres et des domestiques ou gens de services à gages; des maîtres et de leurs ouvriers ou apprentis, sans néanmoins qu'il soit dérogé... | |
 | Ernest Nicolas Joseph de Fuisseaux - Apprentices - 1860 - 160 pages
...s'élever : 3° Des contestations relatives aux engagements respectifs des gens de travail au jour, au mois et à l'année et de ceux qui les emploient ;...règlements relatifs à la juridiction des prud'hommes. 218. En Belgique, nous l'avons fait observer souvent, le législateur ne s'est pas préoccupé de l'apprentissage.... | |
 | Joseph Édouard Boitard - 1860 - 758 pages
...ceux qui les emploient; celles des maîtres et des domestiques ou gens de service à gages; celles des maîtres et de leurs ouvriers ou apprentis, sans...règlements relatifs à la juridiction des prud'hommes (Art. 3, 3°, L. de 1838.) (i; L'art. 3 de la loi de 1838 portait : n'excèdent pas annuellement, à... | |
 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...respectifs des gens de travail et de reux qui les emploient, des maîtres et dos domestiques ou pens de service à gages, des maîtres et de leurs ouvriers ou apprentis, sans préjudice à la juridiction des prud'hommes, duns les lieux où elle est établie, • L'article 9... | |
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Des contestations relatives aux engagements respectifs des gens de travail au jour, au mois et à l'année , et de ceux qui les emploient ; des maîtres et des domestiques ou gens de service à gages; des maîtres et de leurs ouvriers ou apprentis , sans... 
