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" Des contestations relatives aux engagements respectifs des gens de travail au jour, au mois et à l'année , et de ceux qui les emploient ; des maîtres et des domestiques ou gens de service à gages; des maîtres et de leurs ouvriers ou apprentis , sans... "
Dictionnaire général d'administration: A-D (1849. VIII, 752 p.) - Page 101
1849
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Annuaire administratif, statistique et commercial du département de l'Aube ...

Aube (France) - 1904
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Annuaire administratif et artistique du departement de l'Aube

1865
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Journal des arrêts de la cour impériale de Bordeaux

France. Cour impériale (Bordeaux) - Law reports, digests, etc - 1865
...connaissent des contestations relatives aux » engagements respectifs des gens de travail au jour, au mois et à » l'année, et de ceux qui les emploient , des maîtres et des domes» tiques ou des gens de service à gages, des maîtres et de leurs » ouvriers ou apprentis ,...
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Annuaire administratif et artistique du departement de l'Aube

1875
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Annuaire administratif et artistique du departement de l'Aube

1892
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Annuaire administratif et artistique du departement de l'Aube

1867
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Revue générale d'administration, Volume 83

France. Ministère de l'intérieur - France - 1905
...s'élever : 1° Des contestations relatives aux engagements respectifs des gens de travail au jour, au mois et à l'année, et de ceux qui les emploient ; des maîtres, domestiques ou gens de service à gages ; des maîtres ou patrons et de leurs ouvriers ou apprentis,...
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Journal des parquets: revue mensuelle ..., Volume 20

1905
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Annuaire administratif et artistique du departement de l'Aube

1874
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