 | New France, France - Canada - 1854 - 692 pages
...peine de nullité, et de tous dépens, dommages et intérêts. Voulons que la présente ordonnance soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance, à commencer au lendemain de St. Martin, douzième jour de novembre de la présente année. Abrogeons... | |
 | France - Law - 1816 - 920 pages
...des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée..., terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS Eft MANDEMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes... | |
 | Th Ymbert - Statutes - 1858 - 92 pages
...députés, « et sanctionnée par nous ce jourd'hui, sera exécutée « comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle « soit gardée et observée...terres « et pays de notre obéissance. « Si, donnons mandement à nos cours et tribunaux, « préfets, corps administratifs, et tous autres, que les pré«... | |
 | Alphonse Karr - Fisheries - 1860 - 1002 pages
...des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État, voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée...nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; car tel est notre plaisir, et, afm que ce soit chose ferme et stable à toujours,... | |
 | Alphonse Karr - Fisheries - 1860 - 344 pages
...cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée el observée dans tout notre royaume, terres et pays...nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; car tel est notre plaisir, et, afin que ce soit chose ferme et stable à... | |
 | Alphonse Karr - Fisheries - 1860 - 332 pages
...des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État, voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée...notre royaume, terres et pays de notre obéissance. partout où besoin sera ; car tel est notre plaisir, et, afin que ce soit chose ferme et stable à... | |
 | Réunion - 1861 - 668 pages
...des Députés et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, il les fassent publier et enregistrer partout ou besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin... | |
 | Réunion - 1861 - 714 pages
...celle des députés et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée...royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons mandement à «nos cours et tribunaux, préfets , corps administratifs et tous autres, que les présentes... | |
 | Jean Baptiste Rosario Gonzalve de baron Nervo - Finance - 1867 - 470 pages
...des députés et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée...nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à... | |
 | Jean Baptiste Rosario Gonzalve de baron Nervo - Finance - 1868 - 552 pages
...des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée...notre royaume, terres et pays de notre obéissance. tel est notre plaisir : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre... | |
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... dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir,... 
