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" États confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essaiera , moyennant une commission , la voie de la... "
Le Congrès de vienne et les traités de 1815, précédé et suivi des actes ... - Page 1360
by Léonard Chodźko - 1864 - 1964 pages
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Revue etrangere: afterw. Revue etrangere et francaise de ..., Volume 1

1834 - 794 pages
...Confédération ou des états individuels qui la « composent. « Les membres de la Confédération s'engagent de même, « à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, à ne point « poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les « soumettre à la...
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Revue étrangère et française de législation, de jurisprudence et d ..., Volume 1

Law - 1834 - 792 pages
...Confédération on des états individuels qui la » composent. « Les membres de la Confédération s'engagent de même, « à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, à ne point « poursuivre leurs différends par la force des armes, mais aies « soumettre à la diète....
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Au-dela du Rhin, Volume 1

Eugène Lerminier - Germany - 1835 - 574 pages
...serait dirigé contre la sûreté de la Confédération ou des états individuels qui la composent. Les états confédérés s'engagent de même à ne...voie de la médiation. Si elle ne réussit pas, et qu'une sentence juridique devienne nécessaire, il y sera pourvu par un jugement austrégal (Aistragalinstanz),...
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Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815, Volume 6

Johann Ludwig Klüber - Europe - 1836 - 810 pages
...particulières avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice, sans le consentement des autres *). Les états confédérés s'engagent de même à ne...armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essayera, moyennant une commission, la voie de la médiation. Si elle ne réussit pas, et qu'une sentence...
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La pologne dans ses anciennes limites et l'empire des Russies en 1836

Józef Bem - Poland - 1836 - 486 pages
...négociations particulières avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice sans le consentement des autres. Les états confédérés s'engagent de même à ne...poursuivre leurs différends par la force des armes, mais a les soumettre à la diète. Celle-ci essaiera, moyennant une commission, la voie de la médiation...
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Tableau de l'histoire générale de l'Europe: depuis 1814 jusqu'en 1830, Volume 3

Édouard Alletz - Europe - 1836 - 428 pages
...gociations particulières avec l'ennemi , ni faire la paix ou un armistice, sans le consentement des autres. Les États confédérés s'engagent de même à ne...sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différens par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essaiera , moyennant...
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Dictionnaire géographique du Luxembourg

Philippe Vandermaelen - Luxembourg (Belgium) - 1838 - 528 pages
...dirigé contre la sûreté de la Confédération ou des États individuels qui la composent. Les Étals confédérés s'engagent de même à ne se faire la...Diète. Celle-ci essaiera, moyennant une commission , la voix de la médiation. SI elle ne réussit pas , et qu'une sentence juridique devienne nécessaire...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1838 - 696 pages
...négociations particulières avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice sans Is consentement des antres. Les États confédérés s'engagent, de même, à...force des armes, mais à les soumettre à la diète. Olle-ci essayera, moyennant une commission, la voie de la médiation ; si elle ne réussit pas, et...
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Allemagne, Volume 1

Philippe Le Bas - Germany - 1838 - 706 pages
...particulières avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice sans 1s consentement des autres. Les Etats confédérés s'engagent, de même, à ne se faire...par la force des armes, mais à les soumettre à la dièle. Celle-ci essa)era, moyennant une commission, ta voie de la médiation ; si elle ne réussit...
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Abrégé de géographie, Volume 1

Adriano Balbi - Geography - 1838 - 754 pages
...Confédération i des états individuels qui la composent Les états confédérés s'engagent de шей à ne se faire la guerre sous aucun prétexte et à ne «oint poursuivre leurs t№ rends par la force des armes, mais à I« sonmettre à la diète. Celle-ci...
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