...l'inviolabilité de son territoire, contenant l'article suivant : «: Les Puissances reconnaissent également la neutralité des parties de la Savoie...Congrès de Vienne, du 29 mars 1815, et par le Traité de ce jour, comme devant jouir de la neutralité de la Suisse, de la même manière que si elles appartenaient...

...de l'inviolabilité de son territoire, contenant l'article suivant : « Les Puissances reconnaissent également la neutralité des parties de la Savoie...Congrès de Vienne, du 29 mars 1815, et par le Traité de ce jour, comme devant jouir de la neutralité de la Suisse, de la même manière que si elles appartenaient...

...reconnaissent et garantissent également la neutralité des pcD-lies de la Savoie désignées dans l'acte du Congrès de Vienne du 29 mars 1815 et par le traité de Paris de ce joui1, comme devant jouir de la nculrul'dé de la Suisse de la même manière que si elles appartenaient...

...Suisse et de l'inviolabilité perpétuelle de son territoire, contenant l'article suivant : Éaî;l. « Les puissances reconnaissent et garantissent « également...de Vienne du 29 « mars 1815, et par le traité de ce jour, comme de< vant jouir de la neutralité de la Suisse de la même < manière que si elles appartenaient...

...neutralité perpétuelle de la Suisse, et de l'inviolabilité de son territoire, contenant l'article suivant: «les Puissances reconnaissent et garantissent également la neutralité des parties de la Savoye désignées par l'acte du Congrès de Vienne du 29 mars 1815, et par le traité de ce jour,...

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...accroissement de territoire à prendre sur la Savoie, pour arrondir et désenclaver le canton de Genève. Les Puissances reconnaissent et garantissent également...désignées par l'acte du Congrès de Vienne du 29 mars mil huit cent quinze, et par le traité de Paris de ce jour, comme devant jouir de la neutralité de...

...accroissement de territoire à prendre sur la Savoie, pour arrondir et désenclaver le canton de Genève. Les Puissances reconnaissent et garantissent également...désignées par l'acte du Congrès de Vienne du 29 mars mil huit cent quinze, et par le traité de Paris de ce jour, comme devant jouir de la SBef|er läßt...

...accroissement de territoire à prendre sur la Savoie, pour arrondir et désenclaver le canton de Genève. » Les Puissances reconnaissent et garantissent également...Savoie, désignées par l'acte du Congrès de Vienne du 2!) mars 1815 et par le traité de Paris de ce jour, comme devant jouir de la neutralité de la Suisse...

...prendre sur la Savoie, pour arrondir et désenclaver -le canton de Genève. Les Puissances réconnaissent et garantissent également la neutralité des parties...désignées par l'acte du Congrès de Vienne du 29 Mars mil huit cent quinze et par le traité de Paris de ce jour, comme devant jouir de la neutralité de...