| 1858 - 1198 pages
...Bonjean. Nous ne pouvons admettre l'opinion consacrée parle jugement , que nous rapportons. Parmi les objets de police, confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux par la loi des 16-24 août 1790 (tit. 11 , art 5 , »Г 5), est compris le soin depuÉvENiit PAR I>KS... | |
| France - 1839 - 598 pages
...1821, SIR., XXII, l, »i3 ; Bull, crim., XXVII, 117. — Le maintien de ces réglemens rentre dans les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux : en conséquence , les tribunaui de -impie police sout seuls coœpéteos pour connaître des contraventions... | |
| France - 1839 - 580 pages
...juridiction sont portés les appeis des jugemens de police des municit alités. D. 23 mars I7H0. = Objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux. D. 16 août 1790, lit. 11, art. 3 et 4. = Les juges de paix des villes peuvent prononcer le renvoi... | |
| Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...série importante ; il est bien entendu qu'elle n'est point limitative, mais simplement démonstrative : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des décombres, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... | |
| Henri Joseph Gisquet - France - 1840 - 560 pages
...autrement, puisque la loi des 1 6-24 août 1 790 a placé dans les mains de l'autorité municipale tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques. L'on ne pouvait pas me dénier le droit de supprimer un chose essentiellement nuisible à la commodité... | |
| Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...l'exécution ; — attendu que l'article 3 , n° 3 , t. XI de la loi des 16-24 août 1790 a rangé parmi les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux , le maintien du bon ordre dans les lieux publics ; — que, si l'expérience a fait reconnaître que... | |
| A. Beaussant - Maritime law - 1840 - 1408 pages
...les rues , lieux et édifices publia ; elle est chargée par la loi du 16-24 août 1790 de veiller à tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues , sur les quais , places et voies publiques , de réprimer les délits contre la tranquillité publique... | |
| Henri Joseph Gisquet - 1840 - 1136 pages
...août 1 790 a placé dans les mains de l'autorité municipale tout ce qui intéresse la sûreté «t la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques. L'on ne pouvait pas me dénier le droit de supprimer un chose essentiellement nuisible à la commodité... | |
| Henri Joseph Gisquet - France - 1841 - 282 pages
...dispositions suivantes : « Les objets de police confiés à la vigilance de l'autorité des officiers municipaux sont : » 1° Tout ce qui intéresse la...l'illumination, l'enlèvement des encombrements; la démolition , la réparation des bâtiments menaçant ruine; l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou aux... | |
| Jacques Curasson - 1841 - 698 pages
...que ces lois confient à la vigilance de l'autorité municipale, sont : — 1° tout ce qui concerne la sûreté et la commodité du passage dans les rues,...et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement , l'éclairage , l'cnlcvemcnl des immondices ou encombrements, la démolition ou la réparation de... | |
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