 | Jean Baptiste Rebel, Gilbert Juge - Railroad law - 1847 - 502 pages
...laquelle confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, entre autres objets de police, tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques, le nettoiement, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 640 pages
..., auquel le jugement attaqué a déclaré i|iie les condamnés avaient contrevenu, portait sur des objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, par la disposition du tit. 11 de la loi du 24 août 1700 , et particulièrement par les n°* 1 et 5... | |
 | 1847 - 890 pages
...nourrir. (Voy. CHASSE.) GIÉ. Source, surgeon d'eau. (GD) GILLES, Voy. CIIIPHRE. GLACES ET NEIGES. La sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places cl voies publiques, obligent les maires à prendre les mesures nécessaires pour l'enlèvement des... | |
 | B. Raillard Mignard - Building - 1847 - 388 pages
...villages, ce droit appartient aux maires (loi du •>. ¡ août i790). D'après l'art. 3 de cette loi , les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des municipalités sont : Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité <lu passage dans les rues,... | |
 | Fremy-Ligneville - 1848 - 600 pages
...les rues, lieux et édifices publics. » L'art. 3, titre XI de la loi du 24 août 1790 ajoute que « les objets de police confiés à la vigilance et à...sûreté et la commodité du passage dans les rues, les quais, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement... | |
 | Law reports, digests, etc - 1850 - 568 pages
...confiés a la vigilance et à l'autorité des corps municipaux tout ce qui intéresse la sûreté, la commodité du passage dans les rues, quais, places...et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement et l'enlèvement des encombrements ;— Que, suivant l'art. 46, lit. l"de la loi du 22 juill. 1791,... | |
 | Bernhardus Ortuinus Theodorus Westenberg - 1851 - 112 pages
...cum contineat art. 1, quod postea principium habitum est quod omnes leges dein latae secutae sunt 3 : "Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont: "Le soin de reprimer et de punir les délits contre la 1 Lex fund., art. 138-144. 1 Revue Etrangère... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1851 - 572 pages
...conférées aux Maires par /'article 10 précité. Les objets dont se compose la police municipale sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique ; 2" Le soin de prévenir et de réprimer les délits qui troubleraient la tranquillité... | |
 | Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 746 pages
...voirie, la loi des 16 - 2Éi août 1790, titre ix, article 3, a statué de la manière suivante : « Les objets de police confiés à la vigilance et à...du passage dans les rues, quais, places et » voies pobliques; ce qui comprend le nettoiement, nilurni» nation, l'enlèvement des encombrements, la démolition... | |
 | Charles Coquelin, Gilbert Urbain Guillaumin - Economics - 1853 - 936 pages
...la loi du 16-24 août 1~90 sur l'organisation judiciaire, contient un article commençant ainsi : « Les objets de police confiés à la vigilance et à...intéresse la sûreté et la commodité du passage dans tes rues, quais, places et voies publiques ; ce 'lui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement... | |
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Celte loi déclare que les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : « 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le... 
