...et à quinze jours en sus, s'il n'avait pas été remplacé. Si l'homme de l'équipage avait été engagé au voyage, au profit ou au fret, et pour un voyage d'aller, ou pour celui de retour seulement, la totalité de ses loyers ou de sa part lui serait due, s'il mourait...

...navire et du chargement, s'il est blessé en combattant contre les ennemis et les pirates. Art. 265. En cas de mort d'un matelot pendant le voyage, si...fret et pour un voyage d'aller seulement, le total rie ses loyers ou de sa part est dû, s'il meurt après le voyage commencé; ei rengagement avait pour...

...530 ; chil. , 944. 539. — En cas de mort d'un matelot pendant le voyage: 1° Si le matelot était engagé au mois, ses loyers sont dus à sa succession jusqu'au jour de son décès ; 2° Si le matelot était engagé au voyage, la moitié de ses loyers est due s'il meurt en allant...

...capitaine. Ses loyers, en ce cas, ne lui seront payés qu'à proportion du temps qu'il aura servi. Art. 8O. En cas de mort d'un matelot pendant le voyage, si...loyers sont dus à sa succession jusqu'au jour de son décos. Si le matelot est engagé au voyage, la moitié de ses loyers nst due, s'il meurt en allant...

...du navire et du charsrment, s'il est blessé en combattant contre les ennemis et les pirates. 265. En cas de mort d'un matelot pendant le voyage, si...engagé au mois, ses loyers sont dus à sa succession jusqu au jour de son décès. Si le matelot est engagé au voyage, au profit ou au fret et pour un...

...capitaine. Ses loyers, en ce cas, ne lui seront payés qu'à proportion du temps qu'il aura servi. Art. 262. En cas de mort d'un matelot pendant le voyage, si...son décès. Si le matelot est engagé au voyage, la moitié de ses loyers est dû, s'il meurt en revenant. 266 Art. 263. Le ma'elot pris dans le navire...

...capitaine. Ses loyers, en ce cas, ne luj seront payés qu'à proportion du temps qu'il aura servi. 105 (60). En cas de mort d'un matelot pendant le voyage, si...son décès. Si le matelot est engagé au voyage, la moitié de ses loyers est due, s'il meurt en allant ou au port d'arrivée. Le total de ses loyers...

...De même le 1er alinéa de l'article 265 C. comm. déclare que, si le matelot meurt dans le voyage, ses loyers sont dus à sa succession jusqu'au jour de son décès. Rnfîn, l'article 266 C. comm. ne reconnaît, en principe, au matelot fait captif, droit aux loyers...

...été fatale n'en avaient pas arrêté le cours par elles-mêmes). 11 ya donc un calcul à faire. <r matelot est engagé au voyage, au profit ou au fret,...ou de sa part est dû s'il meurt après le voyage c commencé ; si l'engagement avait pour objet un voyage « d'aller et retour, la moitié des loyers...

...aussi purement et simplement effacé l'article 265 et dit que les (1) C. cornm., art. 265, al. 1 : ° En cas de mort d'un matelot pendant le voyage, si...dus à sa succession jusqu'au jour de son décès °. (2) C. comm., art. 265, al. 2 (L. 12 août 1885, art. 1") : ° Si le matelot est engagé au voyage,...