 | Law - 1870 - 560 pages
...maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics'; » elle range aussi parmi ces objets « l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se... | |
 | Law - 1871 - 466 pages
...les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires et marchés ; 2° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées...qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure; Attendu que la disposition de police qui concentre, pendant la tenue du marché, dans un même lieu,... | |
 | Antoine-Georges Blanche - Criminal law - 1872 - 866 pages
...maintien du bon ordre dans les endroits où il se lait de grands rassemblements d'hommes, tels que les ,foires, marchés, réjouissances et cérémonies...fidélité du débit des denrées, qui se vendent au poids , a l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles, exposés en vente publique ; —... | |
 | Adolphe Chauveau - Criminal law - 1873 - 580 pages
...maintien du bon ordre, dans les endroits où il se fait do grands ""assemblenients d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, au métro 4 CMS., 2 sept. 1842, Bull. n. 224. * Cass., 19 déc. 1846, Bull. n. 327; Devill. et Car.... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq, Eugène Petit, Georges Barrilleau - Administrative law - 1897 - 610 pages
...1, 4, 5, 6, 7 et 8 de l'article 97. Ils sont, en outre, chargés du maintien du bon ordre dans les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics (art. 105). 280. Une autre dérogation au droit commun de l'organisation municipale est relative aux... | |
 | 1899 - 862 pages
...maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4°. 5" Le soin de prévenir, par les précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution... | |
 | Guillaume Bigourdan - Metric system - 1901 - 498 pages
...Révolution ('). La loi du 16-24 août 1790 confiait à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux l'inspection sur la fidélité du débit des denrées...qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure. L'article 17 de la loi du 18 germinal an III (voir p. 69] décide qu'il y aura dans chaque district... | |
 | Edmond Reisser - Suffrage - 1901 - 368 pages
...1, 4, 5, 6, 7 et 8 de l'article 97. Ils sont, en outre, chargés du maintien du bon ordre dans les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. Art. 106. — Les communes sont civilement responsables des dégâts et dommages résultant des crimes... | |
 | Gabriel Michel Dufour - Administrative law - 1901 - 658 pages
...maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ». (\os 662-667.) — a) Nous parlerons ailleurs des foires et marchés plus en détail. Disons seulement... | |
 | Martinique - 1901 - 680 pages
...dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, rr.arrbcs, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...jeux, cafés, églises et autres lieux publics; •4° Le mode de transport des personnes décédées, les inhumations et exhumations, le maintien du bon... | |
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Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la... 
