...donc à l'assuré à porter les pertes qui viennent de son fait ou de sa négligence. Enfin, il ya des déchets, diminutions , et pertes qui arrivent par le vice propre de la chose assurée : l'assureur n'eu est pas responsable, parce que ce ne sont pas des cas fortuits; c'est sur...

...de l'art. 526. — (Voyez Analyse des observations des tribunaux, p. 84-) Cet article dispose : « Les déchets , diminutions » et pertes qui arrivent par le vice propre de la > chose, et les dommages causés par le fait de l'em» prunteur , ne sont point à la charge du prêteur. »...

...charge de l'assureur ; et même la prime lui est acquise , s'ilacoiumencéàcourirles risques. Й5з. Les déchets , diminutions et pertes qui arrivent par le vice propre de la chose , et les dommages causés par le in! et faute des propriétaires , affréteurs ou chargeurs , ne sont...

...titre des assurances, et par l'art. 352 du nouveau Code de commerce, qui porte : « Les dé> chets, diminutions et pertes qui arrivent par le > vice propre de la chose, et les dommages causés » par le fait et faute des propriétaires, affréteurs • ou chargeurs, ne...

...presqu'impossible de les détacher : le dol seroit toujours caché sous les apparences de la faute *. ARTICLE 352. LES déchets , diminutions et pertes qui arrivent par le vice propre de la chose , et les dommages causés par le fait et faute des propriétaires , affréteurs ou chargeurs, ne sont...

...art. 8, et du Règlement d'Amsterdam, art. 27. Cette règle a été adoptée par notre Ordonnance. • Les déchets , diminutions et pertes qui arrivent par le vice propre de la » chose , ne tomberont point sur les assureurs. • Art. 2Q, titre des assurances. S'il n'est autrement porte par...

...grosse, on crut devoir établir a ce dernier titre la disposition de l'art. Ззб, qui dispose : « Les déchets, diminutions et » pertes qui arrivent par le vice propre de la chose, et les dommages causés par le fait de » l'emprunteur, ne sont point à la charge du prêteur. »...

...de l'assureur; et même la prime lui est acquise , s'il a commencé à courir les risques. » 353. Les déchets . diminutions et pertes qui arrivent par le vice propre de la chose , cl les dommages causes par le fait et faute des propriétaires , affréteurs ou chargeurs, ne sont...

...maritime ne peut non plus être réclamé. Il n'était stipulé qu'en cas d'heureuse arrivée 326. Les déchets , diminutions et pertes qui arrivent par le vice propre de la chose, et (l) Si les obîets sur lesquels le prêt à la grosse a eu lieu sont entièrement perdus, ou pris...

...de même que si le patron était un étranger. 66. SECONDE RÈGLE. « Les déchets, diminu« lions , et pertes , qui arrivent par le vice propre » de la chose, ne tombent point sur les assu« reurs. » C'est la disposition de l'article 29. La raison est , qu'on...