...diminution. Nocs avons vu , dans la section précédente , que les assureurs ne sont pas chargés des déchets , diminutions et pertes qui arrivent par le vice propre de la chose ou par le tait , soit de l'assuré et de ses préposés, soit des chargeurs, affréteurs ou propriétaires....

...Code de commerce contient une disposition semblable dans l'art. 35a, qui porte : « Les dé» chets, diminutions et pertes qui arrivent par le » vice propre de la chose, et les dommages causés « par le fait et la faute des propriétaires, ne sont » point à la charge...

...le temps et dans le lieu des risques, la somme prêtée ne peut être réclamée. • •"••'<. et les dommages causés par le fait de l'emprunteur, ne sont point à la charge du préteur. 527. En...

...fortuit , dans ' le temps et dans le lieu des risques , la somme prêtée ne peut j être réclamée. Les déchets , diminutions et pertes qui arrivent par le vice propre de la chose , et les dommages causés par le fait de l'emprunteur, ne sont point à la charge du prêteur. En cas...

...lui est acquise, s'il a commencé à courir les risques. C. 1382. —Co. 349, 361, 364, 391 s. 85*. charger ses marchandises à ses frais, à condition de les recharger ou d'inde , et les dommages causés par le fait et faute des propriétaires , affréteurs ou chargeurs, ne sont...

...le lieu des risques, la somme prêtée ne peut être réclamée. — C. 1302.— Со. За 4. 326. / ,P/s, /X)[/ / / / -- et les dommages causés par le fait de l'emprunteur, nesonlpoinlà la charge duprêteur. Со. 103,...

...fortuit dans le temps et dans le lieu des risques , la somme prêtée ne peut être réclamée. 326. Les déchets , diminutions et pertes qui arrivent par le vice propre de la chose, et les dommages causés par le fait de l'emprunteur, ne sont point à la charge du prêteur. 527. En...

...est acquise, s'il a commencé à courir les risques (a). — Co. 352 «.,361,364, 391 ». • 552. et les dommages causés par le fait et faute des propriétaires, affréteurs ou chargeurs, ne sont...

...doit à l'assureur que l'indemnité du demi pour cent. Voyez, l'exemple cité à l'article 349. 352. Les déchets, diminutions et pertes qui arrivent par le vice propre de la chose, et les dommages causés par le fait et faute des propriétaires, affréteurs ou chargeurs, ne sont...

...changement de rédaction de l'art. 234 signalé plus haut prouve le contraire. Enfin si, d'après l'an. 526, les déchets, diminutions et pertes qui arrivent par le vice propre de la chose ou les dommages causés par le fait de l'emprunteur ne sont pas à la charge du prêteur, celte disposition,...