 | Maritime law - 1879 - 254 pages
...effets sauves et affeotoH au contrat, deduction faite des frais de sauvetage. Art. 826. Les dechets, diminutions et pertes qui arrivent par le vice propre de la chose, et les dommages causes par le fait de 1'emprunteur, ne sont point a la charge du preteur. Art. 328.... | |
 | Alfred Édouard Droz - Average (Maritime law). - 1881 - 508 pages
...C'est ainsi, par exemple , qu'il n'ya nullement à tenir compte de cette disposition de l'art. 326 : « Les déchets, diminutions et pertes qui arrivent par le vice propre de la chose , et les dommages causés par le fait de l'emprunteur ne sont point à la charge du prêteur. » Il... | |
 | Goujet (M., Charles) - Commercial law - 1877 - 934 pages
...perles qui procèdent du vice propre de la chose et de sa nature intrinsèque ne sont pas à sa charge. Les déchets, diminutions et pertes qui arrivent par le vice propre de la chose, porte l'art. 326 du Code de commerce, et les dommages causés par le fait de l'emprunteur, ne sont... | |
 | Jassuda Bédarride - Commercial law - 1883 - 584 pages
...mer. ARTICLE 354 . la prime lui est acquise , s'il a commencé à courir les risques. ARTICLE 352. Les déchets, diminutions et pertes qui arrivent par le vice propre de la chose, et les dommages causés par le fiait et faute des propriétaires, affréteurs ou chargeurs, ne sont... | |
 | Auguste Sacré - 1884 - 1066 pages
...L'inexécution du contrat rend le prêt immédiatement exigible. D'après l'art. 326 du Code de commerce, les déchets, diminutions et pertes qui arrivent par le vice propre de la chose, et les dommages causés par le fait de l'emprunteur, ne sont point à la charge du prêteur. Parmi... | |
 | Albert Chaufton - Insurance - 1886 - 578 pages
...présent article pour le cas où le changement de route a lieu dans un but d'humanité. ART. 363. — Les déchets, diminutions et pertes qui arrivent par le vice propre de la chose, et les dommages causés par la faute des assurés, ne sont point à la charge des assureurs. ART. 364.... | |
 | Henri Coulon, Georges Houard - Marine insurance - 1887 - 298 pages
...mutuelle qui a entraîné celle de la compagnie à prime. — Même arrêt ; TD n° 14 et s. ART. 352. Les déchets, diminutions et pertes qui arrivent par le vice propre de la cbose, et les dommages causés par le fait des propriétaires, affréteurs ou chargeurs, ne sont point... | |
 | France, Henri Coulon - Marine insurance - 1888 - 358 pages
...arrivée par cas fortuit, dans le temps et dans le lieu des risques, la somme prêtée ne peut A«T. 326. Les déchets, diminutions et pertes qui arrivent par le vice propre de la chose, et les dommages causés par le fait de l'emprunteur, ne sont point à la charge du prêteur. ART. 327.... | |
 | Henri Gustave Lamba - 1889 - 742 pages
...partie des objets affectés est sauvée, le prêteur conserve ses droits sur les effets sauvés. 166. Les déchets, diminutions et pertes qui arrivent par le vice propre de la chose, et les dommages causés par le fait de l'emprunteur ou par la faute de l'équipage, ne sont point à... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - Law - 1890 - 822 pages
...est vrai que l'art. 326 •impose que les déchets, diminutions et pertes qui arrivent par le fi« propre de la chose, ne sont point à la charge du prêteur a lajrossf;; mais que cette disposition ne modifie en aucune façon "art. 216, et qu'elle s'explique... | |
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Les déchets, diminutions et pertes qui arrivent par le vice propre de la chose, et les dommages causés par le fait et faute des propriétaires, affréteurs ou chargeurs, ne sont point à la charge des assureurs. 
