 A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés, au plaqué d'or ou d'argent, au mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoux, dentelles, pierres précieuses, objets d'art et autres valeurs ; 5° Et, en général, à tous paquets,...  Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 312by France - 1847Full view - About this book
 | France - Law - 1865 - 990 pages
...précautions spéciales; У Aux animaux dont la valeur déclarée excéderait cinq mille francs; 4* A l'or et à l'argent , soit en lingots, soit monnayés ou travaillés, au plaqué d'or on d'argent, au mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoux, dentelles, pierres précieuses, objets... | |
 | Civil engineering - 1866 - 670 pages
...précautions spéciales ; (3°) Aux animaux dont la valeur déclarée excéderait 5 ooo francs; (4°) A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés, au plaqué d'or ou d'argent, an mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoux, dentelles, pierres précieuses, objets d'art et autres... | |
 | Civil engineering - 1867 - 944 pages
...précautions spéciales; 3° Aux animaux dont la valeur déclarée excéderait S.ooo francs ; 4° A l'or et ,: l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés,...ou d'argent, au mercure et au platine, ainsi qu'aux bijonx, dentelles, pierres précieuses, objets d'art et autres valeurs ; 5° Et, en général, à tous... | |
 | France - Law - 1867 - 862 pages
...précautions spéciales; У Aux animaux dont la valeur déclarée excéderait cinq mille francs; 4" A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés, au plaqué d'or ou d'argent, an mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoux, dentelles, pierres précieuses, objets d'art et autres... | |
 | France - 1868 - 590 pages
...précautions spéciales ; « 3° Aux animaux dont la valeur déclarée excéderait cinq mille francs ; « 4° A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés...d'argent, au mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoux, dentelles, pierres précieuses, objets d'art et autres valeurs : « 5° Et, en général, à tous paquets,... | |
 | Civil engineering - 1871 - 820 pages
...des précautions spicules; 3° Aux animaux dont la valeur déclarée dépasserait 5 ooo francs; 4* A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés, au plaqué d'or el d argent, au mercure ou au platine, ainsi qu'aux bijoux, dentelle», (lierres précieuses, objets... | |
 | France - Law - 1873 - 926 pages
...précautions spéciale!; 3* Aux animaux dont la valeur déclarée excéderait cinq mille francs; 4" A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés...plaqué d'or ou d'argent, au mercure et au platine, ainti qu'aux bijoux, dentelles, pierres précieuses , objets d'art et autres valeurs ; 5° Et, en général,... | |
 | France - Law - 1873 - 924 pages
...précautions spéciales; 3" Aux animaux dont la valeur déclarée excéderait cinq mille francs ; 4" A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés...travaillés, au plaqué d'or ou d'argent, au mercure et an platine, ainsi qu'aux bijonx, dentelles, pierres précieuses, objets d'art et autres valeurs; 5*... | |
 | Denis Charles Duverdy - Freight and freightage - 1874 - 538 pages
...précautions spéciales ; i> 3° Aux animaux dont la valeur déclarée excéderait 5,000 francs. » 4° A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés...d'argent, au mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoux, dentelles, pierres précieuses, objets d'art et autres valeurs (l) ; » Dans les cas ci-dessus spécifiés,... | |
 | France - Law - 1874 - 1204 pages
...précautions spéciales; 3* Aux animaux dont la valeur déclarée excéderait cinq mille francs ; ' 4" A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés, au plaqué d'or ou d'argent , au \irercure c( air plalihc.'ainsi qu'aux bijoux, dentelles, pierres précieuses, Objets d'art :<!t antres... | |
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