 | France - Law - 1859 - 1772 pages
...PREMIER. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. 2092. Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir so engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présens et à venir (ij — 0.2033,2204,2206,2207,2209,22(2. — Pr. 580-582, S92, 593. 2093. Les biens du débiteur sont... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - Civil law - 1860 - 902 pages
...CHAPITRE PREMIER. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. 2092. — Quiconque s'est (2) obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir (3). ll| Nom ne pourvu» nous étendre darantlge lur le clrotl de rétention,... | |
 | Edmond Martou - 1860 - 614 pages
...hypothèques et priviléges (art. 2092 du code) porte que » quiconque s'est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir, » et que, comme tout se lie en législation, il a fallu faire concorder ces... | |
 | Law - 1860 - 764 pages
...pas d'autres droits que ceux d'un créancier à l'égard de son débiteur obligé personnellement et tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, aux termes de l'art. 2092 C. N ; Considérant qu'on oppose vainement « que les prélèvements à faire... | |
 | Law reports, digests, etc - 1860 - 550 pages
...pas d'autres droits que ceux d'un créancier à l'égard de son débiteur obligé personnellement el tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, aux termes de l'art. 2092, Cod. Nap.; — Considérant qu'on oppose vainement « que « les prélèvements... | |
 | Charles Demolombe - 1861 - 762 pages
...en dire les motifs : 1° Aux termes de l'article 2092 : « Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens, mobiliers et immobiliers, présents et à venir — » Quel est le caractère de cette disposition? n'est-elle que de droit purement... | |
 | Joseph Édouard Boitard - Civil procedure - 1865 - 714 pages
...que l'application du principe écrit dans l'art. 2097 du Code Napoléon : « Quiconque c.it. obligé, est tenu de remplir son « engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à Tenir. > Ajoutons que quelquefois la personne même du débiteur répond de l'acquiltement... | |
 | 1865 - 1148 pages
...Pour la totalité des biens du défunt, meubles ou immeubles. L'art. 2092 nous dit que le débiteur est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir; et l'art. '2093 : « les biens du débiteur sont le gage commun de ses créanciers.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1865 - 810 pages
...privilège! et hypothèquei. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Art. 1er. Quiconque s'est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. Ü. Lorsque la mein • personne a plusieurs créanciers, tous ses biens sont... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pages
...Hypothèques. CHAPITRE PREMIER. Dispositions générales. Art. 1859. Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. — C. civ., 1860, 1971, 1972. — Pr. civ., 473, 478, 504, 538 et suiv., 548,... | |
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Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. 
