 | Académie nationale des sciences, arts et belles-lettres de Caen - 1866 - 1096 pages
...celui de son père et (1) Code Napoléon, article 2092 : • Quiconque s'est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et è venir. <> par le cholchytc Horus à son collègue Osoroéris , n'occupe pas moins de... | |
 | France - 1866 - 848 pages
...CHAPITHE PREMIER. Dispositions générales. Art. 1". « Quiconque s'est obligé personnelle« ment est tenu de remplir son engagement sur « tous ses biens mobiliers et immobiliers présents « et à venir. » Art. 2. « Les biens du débiteur sont le gage = commun de ses créanciers;... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...germinal). CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS GÉNÉRALES. 2092. Quiconque s'est obligé personnellement, !"" présents et à venir. 2093. Les biens du débiteur sont le gage commun de ses créanciers; et le prix... | |
 | France - 1867 - 742 pages
...L'art. 2092 du Code Napoléon pose comme règle de droit commun que quiconque s'oblige personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir; et il en résulte que tous les biens du débiteur étant le gage commun de ses... | |
 | Académie nationale des sciences, arts et belles-lettres de Caen - 1867 - 514 pages
...celui de son père et (I) Code Napoléon, article 2092 : • Quiconque s'est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. » l'indication du dème auquel il appartient. Très-fréquemment même , la... | |
 | France, Victor Napoléon Marcadé - Civil law - 1867 - 726 pages
...doute, « qui s'oblige oblige le sien », et, par conséquent, quiconque est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers présents et à venir (G. Nap., art. 2092). Hais, comme nous l'expliquons dans notre Traité -Commentaire... | |
 | Ferdinand Berthier - 1868 - 534 pages
...XVIII / Des priviléges et hypothèques ART. 2092 et 2093. Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. (V.les art 112,316,1101, 1120, 1409,1673,2094, 2095, 2099, 2101,2114,2116, 2121,... | |
 | France - Law - 1869 - 882 pages
...(8 germ.). CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS GÉNÉRALES 2092. Quiconque s'est obligé rsonnellement , est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. 2093. Les biens du débiteur sont le gage commun de ses créanciers; et le.... | |
 | Gustave Rousset - Bill drafting - 1871 - 392 pages
...consacré aux priviléges ou aux hypothèques, ART. 2092. — Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. Cette maxime est fort honnête assurément : — un grammairien pourrait peut-être... | |
 | Georges Ernest Dufour - 1872 - 206 pages
...un mot! » diraitM. Jourdain.L'art. 1092 qui porte que : <i quiconque s'est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir ; » pose un principe très large qui n'exclut point les règles sur l'insaisissabilité... | |
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Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. 
