 | Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1825 - 632 pages
...essentiellement sur ïa prospérité des campagnes. CHAPITRE PREMIER. De l'Usufruit. 1. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété , mais à la charge d'en conserver la substance. 2. Le Code ne s'explique pas sur la naturd de l'usufruit... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 376 pages
...l'usage et l'habitation. On commence, dans le Ier, par définir ce que c'est que Y usufruit. C'est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. Quelque difficile... | |
 | F. Lecoy - Building - 1830 - 226 pages
...pur effet du hasard. (Art. 7 1 6 du Code civil. ) CHAPITRE V. De l'Usufruit. Art. 47. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété de jouir comme propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. (Code civil,... | |
 | Charles Comte - Positivism - 1834 - 546 pages
...ils n'ont pas mieux réussi que dans leur définition de la propriété. Suivant eux, l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété , comme le propriétaire lui-même , mais à la charge d'en conserver la substance. Cette définition... | |
 | François-Antoine Vazeille - Prescription (Law) - 1834 - 412 pages
...possession , en soi , sans rapport à la prescription. L'usufruit , dit l'art. 578 du code civil , est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même. C'eit l'usage d'une partie du droit de propriété , une partie restreinte... | |
 | Xavier Benoit - Dower - 1834 - 414 pages
...propriété. C'est eu généralisant la définition de l'usufruit donnée par le Code, l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété , qu'il est venu dans l'esprit de quelques jurisconsultes de l'appliquer au droit du mari sur les biens... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 612 pages
...à peu par l'usage , comme tous les meubles meublans , etc. Or , l'usufruit étant essentiellement le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété , comme le propriétaire lui-même , mais à la charge d'en conserver la substance (578) , il est évident... | |
 | Charles Delalleau - 1835 - 512 pages
...totalité de la maison , quel parti devra-t-on prendre? D'après l'art. 578 du code civil , l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété comme le propriétaire lui-même ; mais à la charge d'en conserver la substance. Ne pouvant changer... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1835 - 694 pages
...estd'autrcs encore qui peuvent et doivent également s'appliquer au cas "— So°nt. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un » autre a la propriété , comme le propriétaire lui-même • » mais à la charge dVn conserver la substance. » (Article... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...crime. (Code pénal , art. 258.) — Voir COSTUME, ESCROQUERIE, FAUX. USUFRUIT. — L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, à la charge d'en conserver la substance. Il s'établit ou par la... | |
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L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. 
