 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 646 pages
...jouissance, il faut se rapporter aux usages anciens et à l'article 578 du Code, portanl que l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété , comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. La substance des... | |
 | Frédéric Mourlon - 1862 - 674 pages
...propre chose? Prenons la loi pour juge, elle ne saurait nous tromper. « L'usufruit, dit-elle, est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété (art. 578, CN). » Là , est la preuve directe, en même temps que le fondement juridique de son incapacité... | |
 | Charles Demangeat - Roman law - 1864 - 820 pages
...(î) § t eod. Tit. (3) L.63,D., De usufr. (4) Ainai les rédacteurs du Code Napoléon définissent l'usufruit « le droit de « jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui• même, mais à la charge d'en- conserver la substance» (art. 578). pas... | |
 | Guernsey - Guernsey - 1864 - 508 pages
...ÉTABLI SUR LES IMMEUBLES, ET DU DROIT D'HABITATION. CHAPITRE I. De l'Usufruit. " 1. L'Usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire luimême, mais à la charge d'en conserver la substance. " 2. L'Usufruit peut... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pages
...Sur l'Usufruit, l'Usage et l'Habitation. CHAPITRE PREMIER. De l'Usufruit. Art. 478. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. — C. civ., 325 et... | |
 | France - 1865 - 856 pages
...modes d'extinction de son droit. Le second, de l'usaye et de l'habitation. L'usufruit est défini : le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété comme le propriétaire lui-même, mais a ja charge d'en conserver la substance. Celte définition est... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...1804). Promulgué le 19 pluviôse (9 février). CHAPITRE PREMIER. DE L'i'SUFBUIT. 878. L'usufruit est t les procédures faites contre lui depuis l'ordonnance de p comme IB propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. — 2118, n° 2. s*.... | |
 | Charles Delalleau - Eminent domain - 1866 - 664 pages
...totalité de la maison, quel parti devra -t-on prendre? D'après l'art. 578, G. Nap., l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété comme le propriétaire lui-même, mais à. la charge d'en conserver la substance. Ne pouvant changer... | |
 | 1867 - 1020 pages
...dans les mains du propriétaire; que l'usufruitier ne représente pas le testateur, puisqu'il n'a que le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, droit temporaire, essentiellement exclusif par cela même de celle représentation ; Attendu que si... | |
 | Ferdinand Berthier - 1868 - 534 pages
...l'usufruit, de l'usage et de l'habitation. CHAPITRE PREMIER DE L'USUFRUIT. Anf. (578. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, muis à la charge d'en conserver la substance. (V. les art. 9, 25,... | |
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L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. 
