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" La contribution foncière, la contribution personnelle et mobilière, et la contribution des portes et fenêtres, seront perçues en 1817, en principal sur le même pied qu'en 1816, et réparties dans les mêmes formes. "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Page 262
1870
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Histoire de gouvernement parlementaire en France: 1814-1848 ..., Volume 2

Prosper Duvergier de Hauranne - Constitutional history - 1857 - 640 pages
...la vieille routine impériale. Ainsi, le 9 janvier, il doubla au principal, par un simple décret, la contribution foncière, la contribution personnelle...mobilière, et la contribution des portes et fenêtres; le 15 janvier, par un simple décret encore, il forma des régiments de volontaires, composés d'ouvriers...
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Memoires: Section des lettres, Volume 5

Académie des sciences et lettres de Montpellier - 1870 - 704 pages
...cequi donne une moyenne de 2fr,075 d'impôt foncier pour 100fr de revenu. Si nous totalisons maintenant la contribution personnelle et mobilière et la contribution des portes et fenêtres, en principal et centimes, des mêmes départements et arrondissements, nous trouvons les résultats...
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Histoire du gouvernement parlementaire en France: 1814-1848, Volume 2

Prosper Duvergier De Hauranne - 1857 - 636 pages
...la vieille routine impériale. Ainsi, le 9 janvier, il doubla au principal, par un simple décret, la contribution foncière, la contribution personnelle...mobilière, et la contribution des portes et fenêtres; le 15 janvier, par un simple décret encore, il forma des régiments de volontaires, composés d'ouvriers...
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OEuvres de Berryer: 1830-1834

Pierre-Antoine Berryer - France - 1872 - 508 pages
...un projet dé loi tendant à changer le mode de répartition de l'impôt. On proposait de convertir la contribution personnelle et mobilière et la contribution des portes et fenêtres, d'impôt de. répartition en impôt de quotité. • La .discussion générale occupa plusieurs séances....
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Mémoires de la Section des lettres, Volume 5

Académie des sciences et lettres de Montpellier. Section des Lettres - 1873 - 690 pages
...cequi donne une moyenne de 2fr,075 d'impôt foncier pour 100'' de revenu. Si nous totalisons maintenant la contribution personnelle et mobilière et la contribution des portes et fenêtres, en principal et centimes, des mêmes départements et arrondissements, nous trouvons les résultats...
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Oeuvres, Volume 1

Pierre Antoine Berryer - 1885 - 508 pages
...un projet de loi tendant à changer le mode de répartition de l'impôt. On proposait de convertir la contribution personnelle et mobilière et la contribution des portes et fenêtres, d'impôt de repartition en impôt île quotité. La discussion générale occupa plusieurs séances....
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Éléments de droit administratif à l'usage des étudiants des facultés de droit

Jean Marie - Administrative law - 1890 - 732 pages
...contributions directes de répartition entre les arrondissements du département. Ces trois contributions sont la contribution foncière, la contribution personnelle...mobilière et la contribution des portes et fenêtres. Avant de procéder à la répartition, le conseil statue sur les 'i-mandes en réduction de contigents...
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Annales: Débats parlementaires, Volume 43

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1894 - 744 pages
...Raiberti, compléterait son article 2 au cas où celui-ci serait adopté : « A partir du 1" janvier 1895, la contribution personnelle et mobilière et la contribution des portes et fenêtres sont supprimées. « II est établi, en remplacement, un impôt de quotité dit contribution sur les...
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Annales de la Chambre des députés

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1894 - 742 pages
...Raiberti, compléterait son article 2 au cas où celui-ci serait adopté : « A partir du 1" janvier 1895, la contribution personnelle et mobilière et la contribution des portes et fenêtres sont supprimées. « II est établi, en remplacement, un impôt de quotité dit contribution sur les...
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Les réformes nécessaires: Le problème fiscal de l'impôt sur le revenu

Charles Philippe - Income tax - 1898 - 910 pages
...inférieur à 2, 500 francs. Par conséquent, toute la couche des contribuables pauvres sur laquelle portait la contribution personnelle et mobilière et la contribution des portes et fenêtres et qui ne seront pas soumis à la taxe nouvelle de l'impôt sur le revenu, puisqu'elle ne commence...
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