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Books Books 11 - 20 of 94 on Les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes, sur....
" Les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes, sur les dunes et dans les landes, seront exempts de tout impôt pendant trente ans (a). » (a) Loi DU 3 min Mr.H AN VII. — Art. 116. Le revenu imposable des terrains maintenant... "
Annales forestières et métallurgiques - Page 374
1861
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De la fortune publique en France, et de son administration, Volume 2

Louis-Antoine Macarel, Joseph Boulatignier - Finance, Public - 1840
...constater, et qui sont purement temporaires, ont été admises surtout pour encourager l'agriculture. i° Les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes et sur les dunes sont exempts de tout impôt pendant vingt ans. ( Code forestier, art. 225.) 2° Le...
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Traité général de statistique: culture et exploitation des bois

Jean-Bazile Thomas - 1840
...prescriront par deux ans , à dater de l'époque où le défrichement aura été consommé. 225. T- Les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes et sur les dunes seront exempts de tout impôt pendant vingt ans. TARIF DES AMKNDES A PRONONCER PAR...
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Annales agricoles de la Lorraine, depuis Gérard d'Alsace jusqu'à nos jours ...

Agriculture - 1841 - 420 pages
...prescriront pour deux ans, à dater de l'époque où le derrichement aura étc consommé. Art. 225. Les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes et sur les dunes seront exempts de tout impôt pendant vingt ani. 1" août 1827, ordonnance du roi...
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Annuaire du Département de la Manche

Julien Gilles Travers - 1841
...communes : si Ton avait imposé ces édifices , l'Etat se serait payé l'impôt à lui-même ; 2° lés semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes et sur les dunes ; les terres vaines et vagues , mises en culture ; puis les marais desséchés : l'intérêt...
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Annuaire du Département de la Manche, Volume 14

1842
...communes : si l'on avait imposé ces édifices , l'Etat se serait payé l'impôt à lui-même ; 2° les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes et sur les dunes ; les terres vaines et vagues , mises en culture ; puis les marais desséchés : l'intérêt...
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Annales forestières, Volume 5

Forests and forestry - 1846
...à dater de l'époque où le défrichement aura été consommé. 1 1 . (Art. 225 du Code forestier.) Les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes et sur les dunes seront exempts de tout impôt pendant vingt ans. 1 2. Le titre xv du Code forestier...
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Dictionnaire général d'administration: E-V (1847. 753-1627 p.)

1847
...communales et départementales. (L. 2 mars is.vj. i Voici maintenant les exceptions temporaires : 1° Les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes et sur les dunes sont exempts de tout impôt pendant vingt ans. (Code for.) 2° Le revenu imposable...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Part 9

1847
...forestier, par sou art. 223 , avait créé une exemption de tout impôt, pendant vingt ans, au profit des semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes et sur les dunes. ..... .' / ' Le Gouvernement propose de porter cette exemption de vingt à cinquante...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de ...

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1849
...prescriront par deux ans, k dater de l'éyoo,ei où le défricbcnienl aura été consommé. 2Í5. Lés semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes et sur les dunes seront exempts de tout impôt pendant vingt ans.— V. n° 149. Tarif da amtndei à...
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Compte rendu des séances de l'Assemblée nationale législative. 28 mai 1849 ...

France assemblée nat - 1851
...bois de plaine et les bois de montagne ; la voici en toutes lettres dans sa proposition : « Art. '3. Les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes et sur les dunes seront exempts de tout impôt pendant soixante ans. » Voilà donc une distinction...
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