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Books Books 21 - 30 of 97 on Les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes, sur....
" Les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes, sur les dunes et dans les landes, seront exempts de tout impôt pendant trente ans (a). » (a) Loi DU 3 min Mr.H AN VII. — Art. 116. Le revenu imposable des terrains maintenant... "
Annales forestières et métallurgiques - Page 374
1861
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Annales forestières, Volume 10

Forests and forestry - 1851
...prescriront par deux ans, à dater de l'époque où le défrichement aura été consommé. Art. 15. Les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes et sur les dunes, seront exempts de tout impôt pendant cinquante ans. Proposition de H. Dufourncl....
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Questions et traités de droit administratif

Denis Serrigny - Administrative law - 1854 - 657 pages
...plantées. » C'est une disposition du même genre que celle de l'art. 228 Code forestier, portant que : « Les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes et sur les dunes , seront exempts de tout impôt pendant vingt ans. a Voici les différences entre...
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Dictionnaire de la conversation et de la lecture: inventaire ..., Volume 7

William Duckett - Encyclopedias and dictionaries, French - 1854
...mûriers, etc. En outre, aux termes du Code Forestier, sontexemptésde tout imI»jt pendant vingt ans les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes et sur les dune s. Mais pour jouir de ces avantages, le propriétaire est tenu de faire, avant de commencer...
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition ..., Volume 2

Émile Masseux Victor Foucart - Finance, Public - 1855
...et observer les formalités prescrites par les art. 117 ;i 120 de la loi du 3 frimaire an VII. 6° Les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes et sur les dunes sont exempts de tout impôt pendant vingt ans (Code forestier, art. 225), sans que...
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Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la ..., Volume 1

Adolphe Chéruel - Education - 1855 - 706 pages
...sauf recours au ministre des finances. L'art. 225 du même code exemptait d'impôts pendant vingt ans les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes. Une commission fut instituée, en 1845, pour s'occuper des mesures à prendre pour le reboisement des...
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Annales forestières, Volume 16

1857
...propriétaire l'application des peines relatives au défrichement non autorisé. « Art. 231 (225 du Code). — Les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes, sur les dunes et dans les landes, seront exempts de tout impôt pendant cinquante ans. « Art. 232. — Tous les ans,...
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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ...

François Lélut - 1857 - 90 pages
...considérées comme des défrichements et soumises aux dispositions des articles 2i9 et suivants. Art. 227. Les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes et sur les dunes seront exempts de tout impôt pendant trente ans. ANNEXES. primitivement p«r /a \-•....
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Bulletin de la Société d'agriculture, Industrie, Sciences et arts ..., Volume 8

Société des Lettres, Sciences et Arts de la Lozère - 1857
...code forestier accorde une exemption d'impôt, pour vingt ans , à tout propriétaire qui opère des semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes. C'est une prime d'encouragement dont les communes feraient bien de profiter pour diminuer les charges...
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Bulletin, Volume 8

Société des lettres, sciences et arts du département de la Lozère - Lozère (France : Dept.) - 1857
...code forestier accorde une exemption d'impôt, pour vingt ans , à tout propriétaire qui opère des semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes. C'est une prime d'encouragement dont les communes feraient bien de profiter pour diminuer les charge*...
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Mémoires [afterw.] Bulletin. 1827-1954.-Nouv. [entitled] Revue du Gévaudan

Société des Lettres, Sciences et Arts de la Lozère - 1857
...code forestier accorde une exemption d'impôt, pour vingt ans , à tout propriétaire qui opère des semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes. C'est une prime d'encouragement dont les communes feraient bien de profiler pour diminuer les charges...
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