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Books Books 41 - 50 of 98 on Les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes, sur....
" Les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes, sur les dunes et dans les landes, seront exempts de tout impôt pendant trente ans (a). » (a) Loi DU 3 min Mr.H AN VII. — Art. 116. Le revenu imposable des terrains maintenant... "
Annales forestières et métallurgiques - Page 374
1861
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1864
...prescrivent par deux ans à daler de l'époque où le défrichement aura été consommé. Art. 226. Les stmis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes, sur les dunes et dans les Undes, seront exempts de tout impôt pendant trente ans. Délibéré en séance publique,...
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Traité des impôts considérés sous le rapport historique ..., Volume 1

Félix Esquirou de Parieu - Taxation - 1866
...relativement au cadastre; Celle du 21 mai 1827 (code forestier), pour certaines exceptions d'impôt concernant les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes, et sur les dunes ; Les dispositions de la loi du 2 mars 1832 sur la liste civile, concernant la dotation...
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Traité théorique et pratique de droit public et administratif ..., Volume 6

Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1867
...va« leur non plantées. » Une exemption analogue est écrite dans l'art. 228 du Code forestier. « Les semis « et plantations de bois sur le sommet et le penchant « des montagnes et sur des dunes seront exempts de « tout impôt pendant vingt ans. » Comment se combinent ces deux...
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Précis de droit administratif

Paul Pradier-Fodéré - Administrative law - 1872 - 784 pages
...compléterait une contenance de dix hectares, ou n'étant pas situés sur le sommet ou la pente d'une montagne. Les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes, sur les dunes et dans les landes, sont exempts de tout impôt pendant trente ans. Reboisement des montagnes '. — Oes...
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Dictionnaire de la conversation et de la lecture inventaire ..., Volume 7

1873
...mûriers, etc. En outre, aux termes duCode Forestier, son (exemptés de tout impôt pendant vingt ans les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes et sur les dune s. La loi du 28 juillet 13UO a ordonné le défrichement des terres incultes appartenant...
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Jurisprudence du Conseil d'état statuant au contentieux: Table du Recueil ...

France. Conseil d'Etat - 1878
...L'art. 226 de la loi du 18 juin 1859 (loi modificative du Code forestier) est ainsi conçu : — « Les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes, sur les dunes et dans les landes, seront exempts de tout impôt pendant trente ans. ° — Application de cet article...
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Traité de l'impôt foncier: étude de législation financière et de pratique ...

Georges Dufour - Finance - 1880 - 226 pages
...de celui des terres d'égale valeur non plantées. Lorsque le semis ou la plantation des bois a lieu sur le sommet et le penchant des montagnes, sur les dunes et dans les landes, les terrains occupés par lesemisou la plantation sont, quels que soient leur état...
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Étude historique sur l'organisation financière de la France

Octave Noël - Finance, Public - 1881 - 504 pages
...des bois et d'aider à leur conservation, exemptait d'impôt, pendant la même période de'vingt ans, les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes. En même temps que paraissait le Code forestier, l'administration chargée de l'appliquer voyait ses...
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Essai sur les repeuplements artificiels et la restauration des vides ...

Arthur Noël - Afforestation - 1882 - 351 pages
...ans. La loi du 18 juin 1859 (art. 226 du Code forestier modifié, étendit encore l'exemption : « Les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes, sur les dunes et dans les landes, seront exempts de tout impôt pendant trente ans. » On doit conclure des textes précédents...
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Essai sur les repeuplements artificiels et la restauration des vides ...

Arthur Noël - Afforestation - 1882 - 351 pages
...celui des terres d'égale valeur non plantés. » Le Code de 1827 (art. 225) étendit l'exemption : « Les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes et sur les dunes seront exempts de tout impôt pendant vingt ans. » La loi du 18 juin 1859 (art. 236...
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