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Books Books 51 - 60 of 99 on Les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes, sur....
" Les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes, sur les dunes et dans les landes, seront exempts de tout impôt pendant trente ans (a). » (a) Loi DU 3 min Mr.H AN VII. — Art. 116. Le revenu imposable des terrains maintenant... "
Annales forestières et métallurgiques - Page 374
1861
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Traité pratique du reboisement et du gazonnement des montagnes

Prosper Demontzey - Afforestation - 1882 - 528 pages
...qu'on en retirera. Nous croyons enfin devoir rappeler qu'aux termes de l'article 226 du Code forestier, les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes, sont exempts de tout impôt pendant trente ans. Aussitôt donc que le reboisement aura été opéré,...
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Code de la législation forestière: lois - décrets - ordonnances, avis du ...

Alfred Puton, France - Forestry law and legislation - 1883 - 484 pages
...dater de l'époque où le défrichement aura été consommé. (F. 185, 187.) Ancien art . 226. — Les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes et sur les dunes seront exempts de tout impôt pendant vingt ans. (•18 juin 1879.) La déclaration...
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Répertoire de législation et de jurisprudence forestières ..., Volume 10

Fishery law and legislation - 1883
...été l'objet du reboisement, il faut tenir compte de l'article 226 du Code forestier, suivant lequel les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes... seront exempts de tout impôt pendant trente ans. La loi de 1869 ne comprend que les terrains en nature...
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De la perte et des dégradations de la chose en matière de louage et d ...

Albert Grangé - 1884 - 162 pages
...de ces dispositions l'article 226 du Code forestier qui dispense de tout impôt pendant trente ans les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes, sur les dunes et dans les landes. Celte disposition ne fait pas double emploi avec celle de l'article 116 de la loi...
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Notions de sylviculture enseignées à l'École normale des Vosges

E. Muel - Forests and forestry - 1884 - 224 pages
...sont pas situés sur le sommet ou la pente d'une montagne » (art. 224 C. f.). Enfin, « les semis ou plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes, sur les dunes et dans les landes, seront exempts de tout impôt pendant trente ans » (art. 226 C. f.). En ce qui concerne...
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De l'assiette et de la répartition de l'impot foncier a Rome & dans la ...

Émile Cormeray - Land value taxation - 1884 - 320 pages
...premier ressort. D'après la loi de frimaire de nouveaux textes ont créédes exemptions nouvelles : « Les semis et plantations « de bois sur le sommet et le penchant des montagnes « et sur les dunes sont exempts de tout impôt pendant « vingt ans, » dit l'art 226 du Code forestier....
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Supplément annuel au Dictionnaire de l'Administration française

Maurice Block - 1885 - 534 pages
...L'exemption de tout impôt pendant 30 ans, établie par l'art. 226 du Code forestier en faveur des semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes, est applicable seulement à la contribution foncière et non aux droits d'enregistrement ou au\ droits...
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Traité théorique et pratique de droit public et administratif

Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1886 - 4784 pages
...d'après l'article 226 dn Code forestier modifié par la loi du 18 juin 1859, les semis et pkntations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes, sur les dunes et les landes , sont exempts de tout impôt pendant trente ans. — Les marais desséchés sont affranchis de toute augmentation...
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Revue des eaux et forêts, Volume 28

Forests and forestry - 1889
...terres d'égale valeur non plantées. L'article 226 du Code forestier (loi du 13 juin 1839) spécifie que les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes, sur les dunes et dans les landes, seront exempts de tout impôt pendant 30 ans. M. Ganault vous demande, je le répète,...
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Répertoire de législation et de jurisprudence forestières, Volume 15

Fishery law and legislation - 1889
...la prescription de l'action à laquelle il pourrai donner lieu commencera à courir. Art. 187. — Les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes, sur les dunes et dans les landes, seront exempts de tout impôt pendant trente ans. TITRE XII DISPOSITIONS GÉNÉRALES...
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