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Books Books 71 - 77 of 77 on Les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes, sur....
" Les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes, sur les dunes et dans les landes, seront exempts de tout impôt pendant trente ans (a). » (a) Loi DU 3 min Mr.H AN VII. — Art. 116. Le revenu imposable des terrains maintenant... "
Annales forestières et métallurgiques - Page 374
1861
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Traité pratique du boisement et du reboisement des montagnes: landes ...

T. Levavasseur - 1905
...articles de ces lois : Dégrèvement des Friches (Article n° 226 du code forestier.) Les semis et les plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes, sur les dunes et dans les landes, seront exempts de tout impôt pendant trente ans. Dégrèvement des Terres anciennement...
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Les restrictions légales au droit de propriété forestière privée en France ...

Jules Madelin - 1905 - 227 pages
...deux ans, à dater de l'époque où le défrichement aura été consommé. ART. 225. — Les s emis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes et sur les dunes seront exempts de tout impôt pendant vingt ans. Le caractère des deux lois qui viennent...
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Le propriétaire planteur: choix des terrains ... traité pratique et ...

David Cannon - Forests and forestry - 1906 - 384 pages
...Le premier article en question est le n° 226 du Code forestier, ainsi conçu : « Les semis et les plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes, sur les dunes et dans les landes, seront exempts de tout impôt pendant trente ans. » Les dispositions de cet article...
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Revue des eaux et forêts, Volume 45

Forests and forestry - 1906
...l'article 226 du Gode forestier exempte de tout impôt, pendant 3o ans, les semis et plantations exécutés sur le sommet et le penchant des montagnes, sur les dunes et dans les landes. La loi du 3 frimaire an VII, modifiée par celles des 17 juillet 1890 et 29 mars 1897,...
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Annales de la science agronomique française et étrangère

Louis Nicholas Grandeau - Agriculture - 1908
...220 du Gode forestier exempte de toutimpôt, pendant trente ans, les semis et plantations exécutés sur le sommet et le penchant des montagnes, sur les dunes et dans les landes. La loi du 3 frimaire an VU, modifiée par celles des 17 juillet 1895 et 29 mars 1897,...
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Journal des notaires et des avocats

Law - 1904
...circonstances. Nous n'en citerons qu'un exemple qui est topique : l'art. 226 du Code forestier porte que « Les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes, sur les dunes et dans les landes, seront exempts de lotit impôt pendant trente ans. » Bien que ces expressions, considérées...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 7

Law - 1828
...se prescriront par deux ans, à dater de l'époque où le défrichement aura été consommé. 22). Les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes et sur les dunes seront exempts de tout impôt pendant vingt ans. La présente loi , discutée , délibérée...
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