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" Toute justice émane du roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. "
Histoire parlementaire de la révolution française, ou, Journal des ... - Page 22
by Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838
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Traité de l'organisation, de la compétence et de la procédure en ..., Volume 1

Denis Serrigny - Administrative courts - 1865 - 1226 pages
...adoptée en présence du texte de l'art. 48 de la charte, ainsi conçu : « Toute justice émane du roi; elle « s'administre en son nom, par des juges qu'il nomme «< et qu'il institue. » Pour comprendre cette disposition, qui paraît assez obscure au premier coup d'œil, il faut se...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-2; Volumes 37-38

International law - 1870
...des pairs, qui seule a celui de les juger. De l'ordre judiciaire. Art. 48. Toute justice émane du roi; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. Art. 49. Les juges nommés par le roi sont inamovibles. Art. 50. Les cours et tribunaux ordinaires...
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Histoire des Français depuis le temps des Gaulois jusqu'en 1830, Volume 5

Théophile Lavallée - France - 1874
...nature de délits et en détermineront la poursuite. De l'Ordre judiciaire. 57. Toute justice émane du Roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue1. 58. Les juges nommés par le Roi sont inamovibles. 59. Les cours et tribunaux ordinaires...
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Organisation judiciaire et administrative de la France et de la Belgique ...

Émile Flourens - Administration publique - 1875 - 400 pages
...ne tarda pas à les diviser. La Charte octroyée le 4 juin 1814 porte : « Toute justice émane du roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. » Puis elle ajoute : « Les juges nommés par le roi sont inamovibles. » Comment devaient être interprétées...
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Considérations sur l'histoire de la cour de cassation, cour de cassation ...

Augustin-Charles Renouard - 1875 - 60 pages
...dans les mêmes termes, par les articles 48 et 49 de la charte de 1830 : « Toute justice émane du roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et institue. Les juges nommés par le roi sont inamovibles. » L'ordonnance royale du 15 février 1815...
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Du pouvoir judiciaire et de son organisation en France

Louis Jousserandot - Courts - 1878 - 185 pages
...surplus, voici ce que porte la charte en ce qui le touche : Article 48. « Toute justice émane du roi : elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. « Dans l'ordre naturel, la justice, comme vertu morale, émane de la Divinité elle-même. ' «Mais,...
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Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M ...

France, Louis Tripier - 1879 - 681 pages
...vni, t <fô art. 73. — Ch. 1814, art. 55, 56. DE L'ORDRE JUDICIAIRE (1). 48. Toute justice émane du Roi ; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. — Ch. 1814, art. 57. — AA 22 avril 1815, art. 51. 49. Les juges nommés par le Roi sont inamovibles....
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Mémoires de l'académie des sciences, lettres et arts d'Arras

Académie des sciences, lettres et arts d'Arras - Arras (France) - 1879
...l'inamovibilité de la magistrature. La charte de 1814 réalisa cette promesse : « Toute justice émane du Roi ; elle s'administre en son nom, .par des juges qu'il nomme et qu'il institue. Les juges nommés par le Roi sont inamovibles» (art. 58 et 59). Toutefois, l'intention du Gouvernement,...
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Histoire des Français depuis le temps des Gaulois jusqu'à nos jours, Volume 5

Théophile Lavallée - 1884
...Toute justice émane du Roi. Elle s'administre ea son nom par desjug-es qu'il nomme et qu'il institue1. 58. Les juges nommés par le Roi sont inamovibles....59. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement existants sont maintenus. Il n'y sera rien changé qu'en vertu d'une loi. 60. L'institui ion actuelle...
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Revue de l'Anjou

Anjou (France) - 1884
...concerne la nomination des magistrats et la durée de leurs fonctions : « Toute justice émane du Roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. « Les juges nommés par le Roi sont inamovibles 8. > On remarque une certaine différence entre les...
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