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" Toute justice émane du roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. "
Histoire parlementaire de la révolution française, ou, Journal des ... - Page 22
by Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 37

1829
...l'application de l'art. 67 de la Charte , qui porte , que toute justice émane du roi , «1. qu'elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue , que l'ordonnance du ly juillet 1816 a voulu que les dénominations , expressions et formules qui...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

Administrative law - 1826
...toute inscription , à raison des reprises résultantes des • ft • (i) «Toute justice émane du Roi ; elle s'administre en son nom, par des juges qu'il nomme et qu'il institue.» (Charte constitutionnelle, art. 57.) •'. ' deniers paraphernaux perçus par le mari? (Rés. äff.)...
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Encyclopédie moderne, ou Dictionnaire abrégé des hommmes et des ..., Volume 15

Eustache Marie Pierre Courtin - 1880
...française. Les dispositions de la Charte qui s'y rapportent sont celles-ci : Toute justice émane du roi, elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue , art. 57 ; — les juges nommés par le roi sont inamovibles , art. 58 ; — nul ne pourra être distrait...
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Oeuvres complètes de J. Domat: (1829. XII, 587 p.)

Jean Domat - 1829
...judiciaire, laissons parler la charte constitutionnelle, qui dispose : Art. 5j. « Toute justice émane du roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il...institue. — 58. Les juges nommés par le roi sont inamovible!i. — 5o,. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement existans sont maintenus. Il n'y...
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Les Ordonnances du 16 juin 1828 considérées dans leurs rapports avec la ...

Association pour la défense de la religion catholique - Education, Secondary - 1828 - 46 pages
...dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit. » LVH. « Toute justice émane du roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. » nelle, (1) et l'article a de la loi du 25 mars 1822. (2) Cet arrêt est donc frappé de nullité...
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Oeuvres complètes de J. Domat, Volume 1

Jean Domat - 1828
...l'administration de la justice, et pour toutes les autres fonctions publiques (1). Toute justice émane du roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue (2). Les juges nommés par le roi sont inamovibles (3). C'est pour ce même ordre qu'afin de soutenir...
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De l'organisation du Conseil-d'État en cour judiciaire: de sa juridiction ...

Guillaume Routhier - Administrative courts - 1828 - 116 pages
...Charte. Nous allons essayer de le démontrer. L'art. 67 dit positivement : toute justice émane du Roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. Si la justice s'administre par des juges que le Roi nomme , elle ne s'administre donc pas par lui-même,...
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Histoire de France depuis la restauration

Charles Lacretelle, Charles de Lacretelle - France - 1829 - 447 pages
...de délits , et en détermineront la poursuite. De f ordre judiciaire. 5^. Toute justice émane du roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il...58. Les juges nommés par le roi sont inamovibles. 5g. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement existans sont maintenus. Il n'y sera rien changé...
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Histoire de la révolution de 1830 et des nouvelles barricades

F. Rossignol, J. Pharaon - France - 1830 - 384 pages
...délits, et en détermineront la poursuite. De l'Ordre judiciaire. 5?. Toute justice émane du Conservé. Roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il...nomme et qu'il institue. 58. Les juges nommés par le Conservé. Roi sont inamovibles. 59. Lescours ettribunauxor- Conservé. dinaires actuellement existans...
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Revue des deux mondes

1830
...chambre des pairs , qui , seule, a celui de les juger. De l'ordre judiciaire. 48. Toute justice émane du roi ; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 4g. Les juges nommés par le roi sont inamovibles. 50. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement...
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