...chambre des pairs , qui , seule, a celui de les juger. De l'ordre judiciaire. 48. Toute justice émane du roi ; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 4g. Les juges nommés par le roi sont inamovibles. 50. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement...

...magistra* ture. 29i De l'ordre judiciaire depuis la révolution. 29? Article LVII. Toute justice émane du roi ; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 296 Article LVIII. Les juges nommés par le roi sont inamovibles. 297 Article LIX. Les cours et tribunaux...

...pairs1, qui seul a celui de les juger. . „. De Го rdre judiciaire. 48. Teute justice émane du Roi; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 4g. Les juges nommés par le Roi sont inamovibles. 50. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement...

...chambre des pairs, qui seule a celui de les juger. De l'ordre judiciaire. 48. Toute justice émane du Roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme -et qu'il institue. 4g. Les juges nommés par le Roi sont inamovibles. 50. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement...

...Chambre des Pairs, qui, seule , a celui de les juger. De f ordre judiciaire. 48. Toute justice émane du Roi; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 4g. Les ¡uges nommés par le Roi sont inamovibles. £o. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement...

...chambre des pairs , qui seule a celui de les juger. De l'ordre judiciaire. 48. Toute justice émane du Roi ; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 49. Les juges nommés par le Roi sont inamovibles. 50. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement...

...Pairs, qui , seule , a celui de les juger. fie tarare /ua'ifiairt. 48 Toute justice émane du Ноц elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 4g. Lrs juges nommés par le Roi sont inamovibles. 5o, L'es cours et tribunaux ordinaire« actuellement...

...maximes constitutionnelles. Le premier principe est compris dans l'art. 57 : « Toute justice -émane du roi. Elle s'administre en son nom , par des juges qu'il nomme et qu'il institue. » des cours royales, de la cour des comptes , et ceux de la cour de cassation. Il ya des juges qui...

...nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. « Art. 57. Toute justice émane du roi : elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. « Art. 67. Le roi a le droit de faire grâce, et celui de commuer les peines. » L'attribution des...

...nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. « Art. 5y. Toute justice émane du roi : elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. « Art. 67. Le roi a le droit de faire grâce, et celui de commuer les peines. » L'attribution des...