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" Toute justice émane du roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. "
Histoire parlementaire de la révolution française, ou, Journal des ... - Page 22
by Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838
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L'anti-révolutionnaire: ou, Lettres à mon fils sur les causes, la ..., Volume 2

Auguste Louis Taillandier - France - 1830
...magistra* ture. 29i De l'ordre judiciaire depuis la révolution. 29? Article LVII. Toute justice émane du roi ; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 296 Article LVIII. Les juges nommés par le roi sont inamovibles. 297 Article LIX. Les cours et tribunaux...
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Neueste Staats-Akten und Urkunden, Volume 25

Europe - 1830
...pairs1, qui seul a celui de les juger. . „. De Го rdre judiciaire. 48. Teute justice émane du Roi; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 4g. Les juges nommés par le Roi sont inamovibles. 50. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement...
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L'Ami de la religion, Volume 65

Paris (France) - 1830
...chambre des pairs, qui seule a celui de les juger. De l'ordre judiciaire. 48. Toute justice émane du Roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme -et qu'il institue. 4g. Les juges nommés par le Roi sont inamovibles. 50. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement...
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Almanach royal et national

Almanacs, French - 1843
...Chambre des Pairs, qui, seule , a celui de les juger. De f ordre judiciaire. 48. Toute justice émane du Roi; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 4g. Les ¡uges nommés par le Roi sont inamovibles. £o. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement...
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Annuaire du Département de la Manche, Volumes 2-3

1831
...chambre des pairs , qui seule a celui de les juger. De l'ordre judiciaire. 48. Toute justice émane du Roi ; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 49. Les juges nommés par le Roi sont inamovibles. 50. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement...
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Almanach royal et national

Almanacs, French - 1833
...Pairs, qui , seule , a celui de les juger. fie tarare /ua'ifiairt. 48 Toute justice émane du Ноц elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 4g. Lrs juges nommés par le Roi sont inamovibles. 5o, L'es cours et tribunaux ordinaire« actuellement...
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Constitutions de la nation française

comte Jean-Denis Lanjuinais, Victor Ambroise Lanjuinais - 1832 - 463 pages
...maximes constitutionnelles. Le premier principe est compris dans l'art. 57 : « Toute justice -émane du roi. Elle s'administre en son nom , par des juges qu'il nomme et qu'il institue. » des cours royales, de la cour des comptes , et ceux de la cour de cassation. Il ya des juges qui...
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Œuvres de J. D. Lanjuinais ...: Constitutions de la nation française

comte Jean-Denis Lanjuinais - Oriental languages - 1832
...nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. « Art. 57. Toute justice émane du roi : elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. « Art. 67. Le roi a le droit de faire grâce, et celui de commuer les peines. » L'attribution des...
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Œuvres, avec une notice biogr. par V. Lanjuinais, Volume 2

comte Jean Denis Lanjuinais - 1832
...nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. « Art. 5y. Toute justice émane du roi : elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. « Art. 67. Le roi a le droit de faire grâce, et celui de commuer les peines. » L'attribution des...
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Annuaire Statistique et Historique du Département du Doubs, pour ..., Volume 1

1832
...chambre des pairs, qui seule a celai delesjager. DE L'ORDRE JUDICIAIRE. 48. Tonte justice émane du Roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 4g. Les juges nommés par le Roi sont inamovibles. 50. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement...
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