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" Toute justice émane du roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. "
Histoire parlementaire de la révolution française, ou, Journal des ... - Page 22
by Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1833
...traduire devant la Chambre des pairs, 'j'ù seule a celui de les juger. De l'Ordre judiciaire. /(S. Toute justice émane do Roi; elle s'administre en son nom par des Juges qu'il nomme et qu'il institue. 49. Les juges nommés par le Roi sont inamovibles. 50. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement...
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Encyclopédie des gens du monde: réperatoire universel des ..., Volume 15

Biography - 1841
...celle que rend un tribunal constitué contrairement à ces règles. En France, toute justice émane du roi; elle s'administre en son nom, par des juges qu'il nomme et qu'il institue (Charte de 1 830, art. 48). Voy. JUDICIAIRE (pouvoir) et TRIBUNAUX. Sous l'empire des lois féodales,...
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Nouveau dictionnaire des origines,inventions et découvertes dans les arts ...

François Noel - Encyclopedias and dictionaries, French - 1833
...Chambre des pairs, qui, seule, a celui de les juger. De l'Ordre judiciaire. 48. Toute justice émane du Roi ; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 18 49. Les juges nommés par le ïloi sont titres ; la nouvelle conserve les siens^. Le inamovibles....
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Annuaire historique universel

Europe - 1833
...des pairs, qui seule a celui de les jager. / '.-• l'Ordre judiciaire. 48. Toute justice émane da Roi; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il insi Lei juges nommés par le Roi sont inamovibles. 5u. les cours et tribunaux ordinaire; actuellement...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...nature de délits, et en détermineront la poursuite. De tordre judiciaire. 5j. Toute justice émane du roi; elle s'administre en son nom par des juges qu'il...58. Les juges nommés par le roi sont inamovibles. 5p. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement existans sont maintenus. Il n'y sera rien changé...
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Nouveau dictionnaire des origines, inventions et découvertes, Volume 1

François-Joseph-Michel Noël - 1833
...Chambre des pairs, qui, seule, a celui delesjuger. De l'Ordre judiciaire. 48. Toute justice émane du Roi ; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 18 TOME I. CHA 49. Les juges nommés par le Roi sont inamovibles. 50. Les Cours et tribunaux ordinaires...
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(885 p.)

Duquénel - 1834
...Chambre des Pairs, qui seule a celui de les juger. De l'ordre judiciaire. 48. Toute justice émane du roi ; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. , 4p. Les juges nommés par le roi sont inamovibles. 50. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 1

Élouin (M.) - Administrative law - 1835
...chambre des pairs, qui seule a celui de les juger. De l'ordre judiciaire. 48. Toute justice émane du roi : elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 40. Les juges nommés par le roi sont inamovibles. 60. Les cours et tribunaux actuellement existants...
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - Law - 1836 - 784 pages
...de). JUGE. I. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES. i " Charte constitutionnelle. 48. Toute justice émane du égard. LÉONINES (SOCIÉTÉS). C. Civ. 1321. Lorsqu'il a été stipulé que l' 49. Les juges nommés par le Roi sont inamovibles. 2° Loi du 20 avril 1810. Dispositions générales....
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Manuel de droit français, Page 143, Part 2

Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837
...chambre des pairs , qui seul a celui de les juger. De С ordre judiciaire. 48- Toute justice émane du roi. Elle s'administre en son nom, par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 49- Les juges nommés par le roi sont inamovibles. 50. Les Conrs'et tribunaux ordinaires actuellement...
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