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" Toute justice émane du roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. "
Histoire parlementaire de la révolution française, ou, Journal des ... - Page 22
by Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838
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Revue etrangere: afterw. Revue etrangere et francaise de ..., Volume 3

1837
...droit public actuel. D'abord , l'art. 4-8 de la charte de i83o, porte : « Toute » justice émane du roi; elle s'administre, en son nom, par » des juges qu'il nomme et qu'il institue. » Or, dans les communes rurales qui contiennent presque toutes moins de3,ooo habitans, les maires...
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Revue étrangère et française de législation, de jurisprudence et d ..., Volume 3

Law - 1837
...droit public actuel. D'abord , l'art. 48 de la charte de i83o, porte : « Toute » justice émane du roi ; elle s'administre, en son nom , par » des juges qu'il nomme et qu'il institue. » Or, dans les communes rurales qui contiennent presque toutes moins de3,ooo habitans, les maires...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 54

1838
...main le droit de nommer et d'instituer. • Toute justice (c'cità-'llre loulc juridiction) émane du roi ; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. »( Art. 48.) «Ces deux mots sont précieux j il ne faut pas les confondre. Li nomination seule ne...
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Histoire de France, pendant la dernière année de la Restauration, Volume 2

Auguste-Aimé Boullée - France - 1839
...Chambre des pairs , qui seule a celui de les juger. De l'ordre judiciaire. 48. Toute justice émane du roi ; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 49. Les juges nommés par le roi sont inamovibles. 50. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement...
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Traité des lois de l'organisation judiciaire et de la compétence ..., Volume 1

Guillaume Louis Julien Carré - Civil procedure - 1839 - 463 pages
...les lois modernes portées sur l'administration de !a justice. ARTICLE ier. «Toute justice émane du roi; elle s'administre en « son nom, par des juges qu'il nomme et qu'il in« stitue. » {Art. 67 delà charte constitutionnelle de 18 14 et 48 de la charte constitutionnelle...
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Almanach royal et national

Almanacs, French - 1839
..., qui , seule , a celui de les juger. De tordre judiciaire. 48.' Toute justice émane du Roi ; (Ile s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 4p. Les juges nommés par le Roi sont inamovibles. 50. bes cours et tribunaux ordinaires actuellement...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - Commercial courts - 1840 - 848 pages
...Chambre des Pairs qui seule a celui de les juger. DE L'ORDRE JUDICIAIRE. 49. Toute justice émane du .k ( 4». Les juges nommés par le Roi sont inamovibles. 50. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1841
...collèges électoraux. Pouvoir judiciaire. L'ancien axiome est revenu : « Toute justice émane du roi. » Elle s'administre en son nom, par des juges qu'il nomme et qu'il institue. Du reste, Louis XVIII a trouvé l'ordre judiciaire tellement bien accommodé à la convenance du gouvernement,...
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Historie de la restauration: suivie d'un précis de la révolution de juillet

Émile Renard - France - 1842 - 346 pages
...Chambre des Pairs, qui seule a celui de les juger (i). DE L'ORDRE JUDICIAIRE. 48. Toute justice émane du Roi ; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. (i) La Charte de 1814 ajoutait, article 56 : « Ils ne peuvent être accusés que pour fait de trahison...
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Documens historiques ou Discours de M. ... de Dreux-Brézé: précédé d'un ...

Scipion marquis de Dreux-Brézé - France - 1842 - 438 pages
...nature de délits, et en dctermineront la poursuite. De l'ordre judiciaire. 57. Toute justice émane du roi. Elle s'administre en son nom , par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 5S. Les juges nommés par le roi sont inamovibles. 59. Lts cours et tribunaux ordinaires actuellement...
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