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" Toute justice émane du roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. "
Histoire parlementaire de la révolution française, ou, Journal des ... - Page 22
by Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1081 pages
...chambre des pairs, qui seule a celui de les juger. ПК L'ORDRE JUDICIAIRE. 48. Toute justice émane du scription pourra être opposé par toutes personnes ayant Intérêt, excepté 49. Les juges nommés par le Roi sont inamovibles. 30. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement...
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., Volume 3

Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843
...Chambre des Pairs, qui seule a celui de les juger. De l'Ordre judiciaire. 48. Toute justice émane du Roi; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 49. Les juges nommés par le Roi sont inamovibles. 50. Les Cours et tribunaux ordinaires actuellement...
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Nouveau dictionnaire de la conversation: ou répertoire universel ..., Volume 14

1843
...celle que rend un tribunal constitué contrairement à ces règles. En France, toute justice émane du roi; elle s'administre en son nom, par des juges qu'il nomme et qu'il institue (Charte de 1830, article 48). V oy. JUDICIAIRE (pouvoir) et TBIBDSous l'empire des lois féodales,...
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Code civil expliqué par ses motifs, par des examples, et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1843 - 612 pages
...ces dernières. Quant au pouvoir judiciaire, il est de principe que toute justice émane du Roi, mais elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue (4). Ces juges sont les juges de paix , les juges de première instance et les conseillers des cours...
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., Volume 1

Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843
...établissant la délégation de la justice, elle a bien soin de dire qu'elle émane du Roi, qu'elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. (Ch. const. 48*.) La pensée que l'autorite' judiciaire constitue un troisième pouvoir de l'État,...
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Geschichte Frankreichs im Revolutionszeitalter, Part 4

Wachsmuth - France - 1844
...délits , et en détermineront la poursuite. De l'Ordre judiciaire. • 57. Toute justice émane du Roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il...59. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement existan« sont maintenus. Il n'y sera rien changé qu'en vertu d'une loi. 60. L'institution actuelle...
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Geschichte Frankreichs im Revolutionszeitalter, Part 4

Wachsmuth - France - 1844
...judiciaire. 57. Toute justice émane du Roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme rt qu'il institue. 58. Les juges nommés par le Roi sont...59. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement existans sont maintenus. 11 n'y sera rien changé qu'en vertu d'une loi. 60. L'institution actuelle...
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Guide du voyageur en Algerie: contenant l'Annuaire de 1844 et les lois ...

F. Gomot - Algeria - 1844 - 451 pages
...des pairs , qui seule a celui de les juger. - . ; De l'Ordre judiciaire. 48. Toute justice émane du roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 49. Les juges nommés par le roi sont inamovibles. 50. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement...
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Diary in France, Mainly on Topics Concerning Education and the Church

Christopher Wordsworth - Education - 1846 - 267 pages
...chambre des pairs, qui seule a celui de les juger. De Fordre judiciaire 8. 48. Toute justice emane du Roi ; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue, 49. Les juges nommes par le Roi sont inamovibles. 50. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement...
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Statistique générale méthodique et complète de la France, comparée ..., Volume 2

Jean-Henri Schnitzler - 1846
...leurs discussions. Lui seul sanctionne et promulgue les lois (art. 18). Toute justice émane de lui; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue (art. 48). La Charte ne proclame pas l'hérédité de la couronne, elle la sous-entend comme un fait...
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