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" Toute justice émane du roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. "
Histoire parlementaire de la révolution française, ou, Journal des ... - Page 22
by Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Volume 5

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847
...main le droit de nommer et dlinstituer. « Toute justice (c'est-à-dire toute juridiction) émane du roi ; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. » (Art. 48.) Ces deux mots sont précieux ; jl ne faut pas les confondre. La nomination seule ne fait...
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Le grand-père et ses quatre petits-fils: livre de lecture à l'usage ...

Mme. Fouqueau De Pussy - 1847
...coupables et protège les innocents? LE GRAND-PÈRE. D'après la Charte, « toute justice émane du roi; « elle s'administre en son nom par des juges qu'il « nomme et qu'il institue. « Les juges nommés par le roi sont inamovibles, « excepté les juges de paix. , « Nûf 'rie "pourra...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Volume 5

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847
...main le droit de nommer cl d'instituer. « Toute justice (c'est-à-dire toute juridiction) émane du roi ; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. » (Art. 48.) Ces deux mots sont précieux ; il ne faut pas les confondre. La nomination seule ne fait...
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Histoire de France, Volume 7

abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848
...de délits et en détermineront la poursuite. De l'ordre jvdicaire. « 57. Toute justice émane du roi ; elle s'administre en son nom par des juges qu'il...59. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement existants sont maintenus. Il n'y sera rien changé qu'en vertu d'une loi. « 60. L'institution actuelle...
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Die Verfassungsurkunden und Grundgesetze der Staaten Europa's, der ..., Volume 1

Friedrich Wilhelm Schubert - Constitutional law - 1848
...délits, et en détermineront la poursuite. De f Ordre judiciaire. 57. Toute justice émane du Roi. £lle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme...59. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement exislans sont maintenus. 11 n'y sera rien changé qu'en vertu d'une lui. 354 , 42. Wenigstens die Hälfte...
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Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant ..., Volume 1

Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754
...chambre des pairs, qui seule a celui de les juger. DE L ORDRE JUDICIAIRE. 57. Toute justice émane du roi Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 58. Les jugî-s nommés par le roi sont inamovibles. 59. Les cours et tribunaux ordinaires, actuellement existans,...
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Bd. Grossbritanien und Irland. Nordamerikanische Freistaaten. Frankreich

Friedrich Wilhelm Schubert - Constitutional law - 1848
...chambre des pairs, qui seule a celui de les juger. De l'ordre judiciaire. 48. Toute justice émane du roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 49. Les juges nommés par le roi, sont inamovibles. 50. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement...
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Traité de l'organisation et de la compétence des cours d'appel en matière ...

Marie Joseph de Lapoix de Fréminville, Marie Joseph de La Poix de Fréminville - Appellate courts - 1848 - 4 pages
...été rétabli par la Charte constitutionnelle , dont l'art. 48 porte: « Toute justice » émane du roi; elle s'administre en son nom par des » juges qu'il nomme et qu'il institue. » Cette différence des législations ne permet donc pas de tirer de leurs dispositions une conséquence...
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Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 480 pages
...chambre des pairs, qui seule a celui de les juger. De l'ordre judiciaire. 48. Toute justice émane du roi; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il insstitue. 49. Les juges nommés par le roi sont inamovibles. 50. Les cours et tribunaux ordinaires...
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Encyclopédie moderne [by E.M.P.M.A.Courtin]. [With] Atlas, Volume 22

Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1850
...ordonnances, se retrouve pour la première fois ; les articles 57 et 58 portent : « Toute justice émane du roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. Les juges nommés par le roi sont inamovibles. » L'ordre judiciaire n'éprouva pas beaucoup de changements...
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