 | Jean-Henri Schnitzler - 1846 - 470 pages
...leurs discussions. Lui seul sanctionne et promulgue les lois (art. 18). Toute justice émane de lui; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue (art. 48). La Charte ne proclame pas l'hérédité de la couronne, elle la sous-entend comme un fait... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 616 pages
...main le droit de nommer et dlinstituer. « Toute justice (c'est-à-dire toute juridiction) émane du roi ; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. » (Art. 48.) Ces deux mots sont précieux ; jl ne faut pas les confondre. La nomination seule ne fait... | |
 | Mme. Fouqueau De Pussy - 1847 - 432 pages
...coupables et protège les innocents? LE GRAND-PÈRE. D'après la Charte, « toute justice émane du roi; « elle s'administre en son nom par des juges qu'il « nomme et qu'il institue. « Les juges nommés par le roi sont inamovibles, « excepté les juges de paix. , « Nûf 'rie "pourra... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 614 pages
...main le droit de nommer cl d'instituer. « Toute justice (c'est-à-dire toute juridiction) émane du roi ; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. » (Art. 48.) Ces deux mots sont précieux ; il ne faut pas les confondre. La nomination seule ne fait... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 696 pages
...de délits et en détermineront la poursuite. De l'ordre jvdicaire. « 57. Toute justice émane du roi ; elle s'administre en son nom par des juges qu'il...59. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement existants sont maintenus. Il n'y sera rien changé qu'en vertu d'une loi. « 60. L'institution actuelle... | |
 | Friedrich Wilhelm Schubert - Constitutional law - 1848 - 840 pages
...délits, et en détermineront la poursuite. De f Ordre judiciaire. 57. Toute justice émane du Roi. £lle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme...59. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement exislans sont maintenus. 11 n'y sera rien changé qu'en vertu d'une lui. 354 , 42. Wenigstens die Hälfte... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...chambre des pairs, qui seule a celui de les juger. DE L ORDRE JUDICIAIRE. 57. Toute justice émane du roi Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 58. Les jugî-s nommés par le roi sont inamovibles. 59. Les cours et tribunaux ordinaires, actuellement existans,... | |
 | Friedrich Wilhelm Schubert - Constitutional law - 1848 - 400 pages
...chambre des pairs, qui seule a celui de les juger. De l'ordre judiciaire. 48. Toute justice émane du roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 49. Les juges nommés par le roi, sont inamovibles. 50. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement... | |
 | Marie Joseph de La Poix de Fréminville - Appellate courts - 1848 - 780 pages
...été rétabli par la Charte constitutionnelle , dont l'art. 48 porte: « Toute justice » émane du roi; elle s'administre en son nom par des » juges qu'il nomme et qu'il institue. » Cette différence des législations ne permet donc pas de tirer de leurs dispositions une conséquence... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...chambre des pairs, qui seule a celui de les juger. De l'ordre judiciaire. 48. Toute justice émane du roi; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il insstitue. 49. Les juges nommés par le roi sont inamovibles. 50. Les cours et tribunaux ordinaires... | |
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Toute justice émane du roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 
