 | Alphonse de Lamartine - France - 1851 - 448 pages
...accusés que pour fait de trahison ou de concussion. » DE L OBDRE JUDICIAIRE. « Toute justice émane du roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. » Les juges nommés par le roi sont inamovibles. » Les cours et tribunaux ordinaires actuellement... | |
 | Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 1408 pages
...suspendre les lois elles-mêmes, ni dispenser de leur exécution. « L'art. 48 : « Toute justice émane du Roi; elle s'administre, en son nom, par des juges qu'il nomme et qu'il institue. » Enfin l'art. 49 : « Les juges nommés par le Roi sont inamovibles. » Ainsi, messieurs, dans notre... | |
 | J. B. Sirey - 1855
...perpétuelle..., — A cet égard, la Cour des pair» Oe t' Ordre Judiciaire. 48. Toute justice émane du Roi ; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 49. Les juges nommés par le Roi sont inamovibles. 50. Les Cours et tribunaux ordinaires actuellement... | |
 | L. J. A. de Moreuil - Conflict of laws - 1855
...ce sens que l'art. 7 de la constitution de 1852 porte que la justice se rend au nom de l'empereur ; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue (art. 6 de cette constitution); la justice, dans cette acception, se distingue en civile, criminelle,... | |
 | Charles-Jules-Armand Bioche - Civil procedure - 1856
...delà C. de cass., prennent le nom de conseillers. ». Institution des juges. Toute justice émane du roi : elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. Charte 1830, art. 48. 3. Toutefois, les juges des trib. de comm et les prud'homme* sont élus par des... | |
 | Victor de Nouvion - France - 1857 - 1630 pages
...des pairs, qui, seule, a celai de les juger. De f ordre judiciaire. 48. — Toute justice émane du Roi; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 49. — Les juges nommés par le Hoi sont inamovibles. 50.— Les cours et tribunaux ordinaires actuellement... | |
 | Jacomy - 1859
...chambre des pairs, qui, seule, a celui de les juger. De l'ordre judiciaire. 48. Toute justice émane du roi : elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 49. Les juges nommés par le roi sont inamovibles. 50. Les COUPS et tribunaux ordinaires actuellement... | |
 | 1859
...la maxime suivante, que nous vîmes reparaître dans la charte de 1814 : « Toute justice émane du roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. » Verra-t-on également une conquête sur la royauté dais le droit du Parlement de publier, sous... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1861
...accusés que pour fait de trahison ou de concussion. » DE L'ORDRE JUDICIAIRE. « Toute justice émane du roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. » Les juges nommés par le roi sont inamovibles. » Les cours et tribunaux ordinaires actuellement... | |
 | J. J. Fouqueau de Pussy - French language - 1861 - 420 pages
...coupables et protége les innocents 1 LE GRAND-PÈRE. D'après la Charte, " toute justice émane du roi ; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. " Les juges nommés par le roi sont inamovibles, excepté les juges de paix. " Nul ne pourra être... | |
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Toute justice émane du roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 
