 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1854 - 736 pages
...rccevahle qu'autant qu'elle aura été formée par requête d'avoué à avoué. 161. La requête contiendra les moyens d'opposition , à moins que des moyens...n'aient été signifiés avant le jugement, auquel саз il suffira de déclarer qu'on les emploie comme moyens d'opposition : l'opposition qui ne sera... | |
 | Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1858 - 714 pages
...qu'elle aura été formée par requête d'avoué a avoué. (Pr. 157. ) 161. La requête contiendra les moyens d'opposition, à moins que des moyens de défense n'aient été signillés avant le jugement, auquel cas il suffira de déclarer qu'on les emploie comme moyens d'opposition... | |
 | France - Law - 1859 - 1772 pages
...157 et lañóte, iei, 163, 165. 161. La requête contiendra les moyens d'opposition, à moins que de moyens de défense n'aient été signifiés avant le jugement, auquel cas il su! fira de déclarer qu'on les emploie comme moyens d'opposition : l'oppositio qui ne sera pas signifiée... | |
 | Joseph Édouard Boitard - 1860 - 758 pages
...défense n'aient élé signifiés dBÉeie justement, auquel cas, il suffira de déclarer qu'on \na emploie comme moyens d'opposition : l'opposition qui ne sera pas signifiée dans cette forme n'arrélera pas l'exécution ; elle sera rejetée sur un simple acte, et sans qu'il soit besoin d'aucune... | |
 | Réunion - 1861 - 668 pages
...d'opposition, à moins que les moyens de défense n'aient déjà été signifiés dans l'ignorance du défaut; auquel cas, il suffira de déclarer qu'on les emploie comme moyens d'opposition. Cette requête, dûment signifiée à l'avocat qui a obtenu le défaut, devra être déposée, à peine... | |
 | France, Auguste François Teulet - Constitutional law - 1862 - 1282 pages
...Pr. 75 , 157 , 161 , 163. 165. 161. La requête contiendra le* moyens d'opposition, à moini que dei moyens de défense n'aient été signifiés avant...déclarer qu'on les emploie comme moyens d'opposition : l'oppositioa qui ne sera pas signifiée dans cette forme, n'arrêtera pas l'exécution ; elle sera... | |
 | Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1862 - 820 pages
...été formée par requête d'avoué à avoué. Pr. 75, 157, 161, 165, 470. 161. La requête contiendra les moyens d'opposition, à moins que des moyens de...signifiés avant le jugement, auquel cas il suffira de dut tarer qu'on les emploie comme moyens d'opposition : l'opposition qui ne sera pas signifiée dans... | |
 | Adolphe Chauveau - 1864 - 744 pages
...d'avoué à avoué (Art. 160, CPC). 1262. — Cette requête peut être grossoyée ; elle doit contenir les moyens d'opposition , à moins que des moyens...défense n'aient été signifiés avant le jugement, et, dans ce cas, il suffit de déclarer qu'on les emploie comme moyens d'opposition. Pour l'émolument... | |
 | Joseph-Edouard Boitard - 1865 - 744 pages
...audiencier. Quant à ce qu'elle doit contenir, l'art. 161 l'indique. * Art. IGt. La requête contiendra les moyens d'opposition, à moins que des moyens de défense n'aient été signifiés avec le jugement, auquel cas, il suffira de déclarer qu'on les emploie comme moyens d'opposition :... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...par requête d'avoué à avoué. 161. La requête contiendra les moyens d'opposition, à moins qne h[ (:a H f U% » > - j O m 6^ + *6 ? H+tnF/ J"$ ߦ ... u \ 4 cɍ $ 8 Ӽ [ 5 } * ۹ ٰ U ' n'arrêtera pas l'exécution , elle sera rejetée sur un simple acte, et sans qu'il soit besoin d'aucune... | |
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La requête contiendra les moyens d'opposition, à moins que des moyens de défense n'aient été signifiés avant le jugement , auquel cas il suffira de déclarer qu'on les emploie comme moyens d'opposition... 
