 | France - Law - 1858 - 1532 pages
...kilogramme de journaux et autres imprimés IOSH poids net , qui seront contenus dans ces dépêches. n. 11 est entendu que le poids des correspondances de toute...de l'échange des correspondances transportées, en dépêches closes , par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre , et qui sont mentionnées... | |
 | France - Law - 1858 - 1478 pages
...d'un centime, aussi par trente grammes, poids net, pour les journaux et autres imprimés. 20. Il еД entendu que le poids des correspondances de toute...tombées en rebut, ainsi que celui des feuilles d'avis et autr<s pièces de comptabilité résultant de l'échange des correspondances transportées en dépêches... | |
 | Bibliography - 1859 - 1242 pages
...fixés sertal réduits ou augmentés, suivant le cas, conformément atixdites modifications. Art. 21. Il est entendu que le poids, des correspondances de...de l'échange des Correspondances transportées en dépêches closes par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre, et qui sont mentionnées... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...«ans taxe ni décompte. Quant aux correspondances non affranchies tombées en rebut, qui auront été transportées en dépèches closes par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre , elles seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes... | |
 | France - 1859 - 588 pages
...cidessus fixés seront réduits ou augmentés, suivant le cas, conformément auxdites modifications. 21. Il est entendu que le poids des correspondances de toute nature tombées en rebui, ainsi que celui des feuilles d'avis (t autres pièces de comptabilité résultant* l'échange... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 474 pages
...de journaux et autres imprimés, aussi poids net, qui seronl contenus dans ces dépêches. Art. 17. Il est entendu que le poids des correspondances de...de l'échange des correspondances transportées, en dépêches closes, par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre, et qui sont mentionnées... | |
 | France - Law - 1860 - 1456 pages
...que îc poids <les correspondances de toute' nature tombées vu rebut, ainsi que celui des 'feuiltes d'avis et autres pièces de comptabilité résultant...de l'échange des correspondances transportées en dépêches closes par. l'une 'des deux administrations pour le compte de l'autre, et tjui sont •mentionnées... | |
 | International law - 1861 - 986 pages
...soumis au tarif des lettres. Art. 2. Les épreuves d'impression portant des corrections typograArt. 17. Il est entendu que le poids des correspondances de...des deux administrations pour le compte de l'autre, et qui sont mentionnées dans l'article précédent, ne sera pas compris dans la pesée des lettres... | |
 | International law - 1866 - 888 pages
...paquebotsposte. Art. 24. D est entendu que le poids des correspondances de toute nature tombées au rebut, ainsi que celui des feuilles d'avis et autres...de l'échange des correspondances transportées en dépêches closes par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre, et qui sont mentionnées... | |
 | Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...et la somme de 50 centimes par chaque kilogramme pour les imprimés, aussi poids net. . • Art. 34. Il est entendu que le poids des correspondances de...rebut ainsi que celui des feuilles d'avis et autres feuilles de comptabilité résultant de l'échange des correspondantes en dépêches closes et qui... | |
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Il est entendu que le poids des correspondances de toute nature tombées en rebut, ainsi que celui des feuilles d'avis et autres pièces de comptabilité résultant de l'échange des correspondances transportées en dépêches closes par l'une des deux... 
