 | Italy - Italy - 1872 - 452 pages
...grammes de lettres, poids net, et celle de deux francs par kilogramme d'imprimés, aussi poids net. Art. 23. Il est entendu que le poids des correspondances...de l'échange des correspondances transportées en dépêches closes par 1' une des deux Administrations pour le compte de l'autre, et qui sont mentionnées... | |
 | France treaties - 1872 - 632 pages
...trente grammes de lettres, poids net, et celle de 2 francs par kilogramme d'imprimés, aussi poids net. ART. 23. Il est entendu que le poids des correspondances...résultant de l'échange des correspondances transportées on dépêches closes par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre, et qui sont mentionnées... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1080 pages
...provenant ou à destination du pays qui assurera le transport maritime desdites dépêches closes. Il est entendu que le poids des correspondances de...de l'échange des correspondances transportées en dépêches closes, par l'une des deux administrations, pour le compt do l'autre, ne sera pas compris... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 pages
...destination du )»;qui assurera le transport maritime des diles dépêches closes. Il est entendu qef le poids des correspondances de toute nature tombées...ainsi que celui des feuilles d'avis et autres pièces at comptabilité résultant de l'échange de correspondances transportées en depêrte; closes par... | |
 | Italy - Italy - 1874 - 476 pages
...de marchandises et les papiers d'affaires qui devront traverser le Canal de la Manche. ARI. 17. — Il est entendu que le poids des correspondances de toute nature, tombées en rebut ou reuvoyés pour causes de vice d'adresse ou de direction, et le poids des correspondances réexpédiées... | |
 | International law - 1875 - 818 pages
...provenant ou à destination du pays qui assurera le transport maritime desdites dépêches closes. bées en rebut, ainsi que celui des feuilles d'avis et autres...de l'échange des correspondances transportées en dépêches closes, par l'une des deux administrations, pour le compte de l'autre, ne sera pas compris... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 588 pages
...insuffisamment affranchies. ART. 23. — Les correspondances non affranchies tombées en rebut qui auront été transportées en dépèches closes par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre en vertu des articles 4 et 5 précédents, donneront lieu au remboursement des droits de transit pour... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 500 pages
...autres imprimés. Article 20. Il est entendu que le poids des correspondances de toute nature, tombés en rebut, ainsi que celui des feuilles d'avis et autres...de l'échange des correspondances transportées en dépêches closes, par l'une des deux Administrations pour le compte de l'autre, et qui sont mentionnées... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 1450 pages
...transportée gratuitement entre les ports grecs, où aborderont les bateaux autrichiens. Article XXVI. Le poids des correspondances de toute nature tombées en rebut, ainsi que celui des feuilles d'avis et d'autres pièces de comptabilité r^nlUnt de l'échange des correspondances transportées en dépêches... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 918 pages
...fixés, le cas échéant, d'un commun accord des Administrations contractantes. Il est entendu, que les poids des correspondances de toute nature, tombées en rebut, ainsi que celui des feuilles d'avis et d'autres pièces de comptabilité résultant de l'échange des correspondances en dépêches closes,... | |
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Il est entendu que le poids des correspondances de toute nature tombées en rebut, ainsi que celui des feuilles d'avis et autres pièces de comptabilité résultant de l'échange des correspondances transportées en dépêches closes par l'une des deux... 
