...trente grammes de lettres, poids net, et celle de 2 francs par kilogramme d'imprimés, aussi poids net. ART. 23. Il est entendu que le poids des correspondances...de l'échange des correspondances transportées en dépêches closes par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre, et qui sont mentionnées...

...fixés seront réduits ou augmentés, suivant le cas, conformément auxdites modifications. ART. 21. Il est entendu que le poids des correspondances de...nature tombées en rebut, ainsi que celui des feuilles d'ayis et autres pièces de comptabilité résultant de l'échange des correspondances transportées...

...insuffisamment affranchies. Art. 23. — Les correspondances non affranchies tombées en rebut qui auront été transportées en dépèches Closes par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre en vertu des articles 4 et 5 précédents, donneront lieu au remboursement des droits de transit pour...

...combinées des dits Articles. Art. '20. Le poids des correspondances de toute nature tombées en rebut, des feuilles d'avis et autres pièces de comptabilité...de l'échange des correspondances transportées en dépêches closes, par l'une des deux Administrations, pour le compte de l'autre, et qui sont mentionnées...

...par kilogramme de journaux, d'imprimés et d'échantillons de marchandises, aussi poids net. Art. 25. Il est entendu que le poids des correspondances de toute nature tombées en rebut ou renvoyées pour cause de vice d'adresse pu de direction, ainsi que celui des feuilles d'avis, des...

...commun accord des Administrations contractantes. Il est entendu, que le poids des cor respondances de toute nature, tombées en rebut, ainsi que celui des feuilles d'avis et d'autres pièces de comptabilité résultant de l'échange des correspondances en dépêches closes,...

...lettres , journaux et imprimés nbés en rebut pour quelque cause que ce t, qui auront été transportés en dépèches closes par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre , seront admis pour les poids et prix pour lesquels ils auront été compris dans (escomptes de transit...

...cidessus fixés seront réduits ou augmentés, suivant le cas, conformément auxdites modifications. al. Il est entendu que le poids des correspondances de toute nature tombées en rcbul, ainsi que celui des feuilles d'avisé! antres pièces de comptabilité résultant de l'échange...

...de journaux et autres imprimés, aussi poids not, qui seront contenus dans ces dépêches. Art. 17. Il est entendu que le poids des correspondances de toute nature tombées eu rebut, ainsi que celui des feuilles d'avi? et autres pièces de comptabilité résultant de l'échange...

...contenant les correspondances de ou pour la France, mentionnées dans l'article 28 précédent. . 3o. Il est entendu que le poids des correspondances de...de l'échange des correspondances transportées. en dépêches closes par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre, et qui sont mentionnées...